Le CESER est consulté sur le projet de décision modificative budgétaire pour 2016 (document de présentation et document comptable).
En Rhône-Alpes, la « Stratégie Régionale de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche, et de l’Innovation » a été adoptée en 2011 et a pris fin en 2015. En Auvergne, le « Schéma Régional d’Enseignement Supérieur, de Recherche et d’Innovation » a été adopté en novembre 2014.
En date du 20 juin 2016, le CESER Auvergne-Rhône-Alpes a été saisi par le président de l’Exécutif régional à propos de l’abrogation de la délibération n°15-1305 du 23 novembre 2015 de la commission permanente du Conseil régional d’Auvergne relative à l’approbation finale du Parc naturel régional des Sources et Gorges de l’Allier et du lancement d’un contrat de territoire pour le Haut-Allier.
Notre nouvelle région Auvergne Rhône-Alpes dispose de réels atouts économiques, d'un savoir-faire touristique reconnu et d'une qualité de vie enviée qui doivent lui permettre d’être une des régions les plus attractives d'Europe.
Les nouveaux usages du numérique, conditionnés par une desserte en très haut débit numérique, constituent une des conditions premières du développement économique et de l’aménagement du territoire, compétences reconnues à la Région. Cette dernière doit s’emparer d’un rôle de chef de file sur cette thématique, même si la loi ne le lui a pas explicitement confié.
Le CESER Auvergne-Rhône-Alpes a pris connaissance des éléments de synthèse des comptes administratifs de la Région Auvergne et de la Région Rhône-Alpes pour 2015.
Le CESER est sollicité en urgence pour avis sur un projet de délibération-cadre proposant le remplacement des contrats Auvergne plus et des contrats de développement durable Rhône-Alpes par des contrats d’aménagement intercommunal.
Alors que le rapport d’orientations budgétaires était présenté en compte administratif (CA) estimé, avec un montant de 2 998 M€, le projet de budget primitif est naturellement un peu plus élevé, à hauteur de 3 127 M€, dans la mesure où une exécution à 100 % est toujours illusoire.
Le CESER a été saisi par le Président du Conseil Régional en date du 03/03/2016 sur le rapport d’orientations budgétaires 2016, en application des articles L4241-3 et L 4241-2 du code général des collectivités territoriales. Il a pris connaissance de ce rapport présenté en commission par le 1er vice-président du Conseil régional, délégué aux Finances, à l’administration générale, aux économies budgétaires et aux politiques transfrontalières.
Sur saisine du Président du Conseil régional
Sur autosaisine. Le choix des sujets relève de l'initiative du CESER.
Travaux concis rendus par l'assemblée sur une problématique précise
Restitution des échanges intervenus en colloques
Non soumis au vote
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