PARCS NATURELS RÉGIONAUX - ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION N°15-1305 DU 23/11/15

PARCS NATURELS RÉGIONAUX - ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION N°15-1305 DU 23/11/15

Juillet 2016
Rapporteur : Georges EROME
22 pages
22 minute(s)
Parcs naturels régionaux

En date du 20 juin 2016, le CESER Auvergne-Rhône-Alpes a été saisi par le président de l’Exécutif régional à propos de l’abrogation de la délibération n°15-1305 du 23 novembre 2015 de la commission permanente du Conseil régional d’Auvergne relative à l’approbation finale du Parc naturel régional des Sources et Gorges de l’Allier et du lancement d’un contrat de territoire pour le Haut-Allier. Un rapport en ce sens sera soumis au vote de l’assemblée plénière du Conseil régional le 7 juillet 2016.

Fort de sa culture d’écoute et de dialogue, et en accord avec ses positions antérieures, le CESER regrette la proposition d’abrogation. Il pense que les discussions entre tous les acteurs devraient se poursuivre, sous une forme renouvelée, afin que soit intégré de manière satisfaisante l’ensemble des préoccupations, qui conduiraient à un projet partagé de territoire tout en bénéficiant des avantages du label PNR. Une clarification de la Charte, dans son application au niveau des actions économiques, à travers la signature d’annexes avec les acteurs consulaires, devrait permettre de lever les inquiétudes exprimées

Si l’exécutif régional ne retient pas la recommandation du CESER, ce dernier souhaite souligner un certain nombre de points de vigilance concernant le projet de Contrat de territoire proposé, en amont de la définition de ses modalités qui seront soumises prochainement à la commission permanente.

- Le contrat devra assurer la cohérence territoriale des projets soutenus à l’échelle du Haut-Allier
- Il devra inclure et organiser l’ingénierie suffisante et pérenne, avec les compétences adaptées, pour atteindre un projet équilibré et durable de territoire associant tous les acteurs ;
- Les critères d’éligibilité pour l’octroi des subventions devront être définis afin de favoriser l’émergence de projets porteurs de développement et d’attractivité
- D’autres acteurs que les seules collectivités devront pouvoir bénéficier d’un soutien à leurs projets d’investissements (ex. coopératives, entreprises, milieu associatif,…)
- Le contrat spécifique de territoire devra répondre aux objectifs résultant des cinq « missions » des PNR.

Pour conclure, le CESER insiste sur la nécessité d'un projet équilibré pour le territoire, construit à partir du plus large consensus possible et répondant ainsi aux attentes de l'ensemble des acteurs.

 

 

 

PARC NATUREL REGIONAL/GOUVERNANCE TERRITORIALE/ REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

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