BUDGET PRIMITIF 2016

Alors que le rapport d’orientations budgétaires était présenté en compte administratif (CA) estimé, avec un montant de 2 998 M€, le projet de budget primitif est naturellement un peu plus élevé, à hauteur de 3 127 M€, dans la mesure où une exécution à 100 % est toujours illusoire. Alors que le compte administratif estimé en mars était équilibré par un emprunt souscrit prévisionnel de 264 M€, le projet de budget primitif est aujourd’hui équilibré par une autorisation maximale d’emprunt (théorique) de 400 M€.

Une prévision budgétaire comportant des marges de progrès par rapport aux objectifs pluriannuels d’exécution que l’Exécutif s’est lui-même fixés

Le CESER a relevé dans le rapport d’orientations budgétaires une projection d’exécution maximale d’ici 2020, à raison de 100 % pour les dépenses d’investissement et de 98 % pour les dépenses de fonctionnement. Il observe que le projet de budget primitif est cohérent avec cet objectif en matière de dépenses de fonctionnement (98 %), mais qu’en matière d’investissements le taux de réalisation escompté demeurerait en retrait à 89,2% (800 M€ /897 M€). C’est la raison pour laquelle un emprunt est inscrit à hauteur de 400 M€ alors que sa souscription est estimée à hauteur de 264 M€ dans le rapport d’orientations budgétaires.

En matière de recettes

Le CESER renouvelle ses observations déjà formulées sur les orientations budgétaires : il approuve le choix de maintenir inchangés en 2016 les tarifs de cartes grises et de l’harmoniser au tarif le plus bas, celui de Rhône  Alpes, en 2017. Il observe que c’est seulement à travers cette recette qui pèse 10% environ du produit de recettes hors emprunt que la Région conserve encore un réel pouvoir de décision. Mais il souligne combien il faudrait une augmentation colossale et intolérable de la pression fiscale pour apporter un effet levier budgétaire significatif.

S’agissant des économies de dépenses dans la section de fonctionnement

Le CESER retrouve dans le projet de budget primitif l’objectif de l’Exécutif de relever le niveau d’épargne brute et dégager la Région du poids de son stock de dette consolidée avec le crédit-bail sans accroître la pression fiscale ; ceci malgré la réduction des dotations d’Etat. Il confirme qu’un tel objectif ne peut pas être satisfait sans la recherche d’économies au sein des dépenses inscrites en section de fonctionnement, c'est-à dire au sein des deux tiers de l’enveloppe budgétaire.

Une ambition nouvelle en matière d’animation économique

Ce secteur constitue le seul poste de dépenses en progression en fonctionnement et en investissement, passant de 235 M€ en 2015 à 243 M€ en 2016 (+2M€ soit + 2% en fonctionnement et 6M€ en investissement) Les nouvelles responsabilités de la Région en application de la loi NOTRe et portées par le SRDEII traduisent
dès 2016 les axes soutenus par la Région. Le budget favorise les investissements et flèche des aides directes aux entreprises, même si certaines dispositions méritent d’être explicitées(en particulier l’harmonisation Auvergne/ Rhône Alpes des aides en faveur des TPE/PME). Le CESER note avec satisfaction la prise en compte du tourisme avec une volonté d’une part de faciliter la gouvernance pour la nouvelle Région et d’autre part le soutien explicite au thermalisme et au tourisme de montagne.

Une première relance de l’effort d’investissement

Le CESER a bien noté le souhait de l’Exécutif de relever le niveau d’épargne brute pour soutenir l’investissement. Le CESER renouvelle son attente d’investissements publics contracycliques essentiels en période de conjoncture déprimée.

L’impératif d’une maîtrise de l’endettement demeure

Le CESER apprécie que les négociations passées ainsi que la baisse des taux d’intérêt d’emprunt aient permis pour 2016 une réduction des frais financiers de 15 M€.
Il prend note de l’objectif affiché d’un désendettement de la Région d’ici 2020. Il relève que celui-ci ne sera pas encore effectif dès 2016, une importante enveloppe d’emprunt souscrit de 264 M€ ayant été prévue dans le rapport d’orientations budgétaires conduisant à un accroissement de la dette de 110M€, ce qui laissera une capacité de désendettement consolidé à un niveau supérieur à 6 ans.

Le CESER estime que le budget 2016 constitue un budget de transition avant de reconstituer l’épargne brute comme annoncé pour la mandature. Si quelques signaux sont donnés pour cette nouvelle phase, c’est d’abord le chantier de l’harmonisation des politiques des deux anciennes Régions qui prévaut

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