Aménagement et développement durable du territoire - création des contrats d'aménagement intercommunal

Le CESER est sollicité en urgence pour avis sur un projet de délibération-cadre proposant le remplacement des contrats Auvergne plus et des contrats de développement durable Rhône-Alpes par des contrats d’aménagement intercommunal. L’Exécutif part d’un double constat :

• La réforme territoriale qui tend à élargir considérablement le périmètre et les compétences des intercommunalités
• Une lourdeur des procédures constatées en Rhône-Alpes.

Il propose dès lors une nouvelle formule de contrats :

• Cconcentrant les crédits régionaux vers l’accompagnement de projets d’investissement portés par un ou plusieurs EPCI et non plus par des syndicats mixtes,
• Supprimant progressivement les dépenses de fonctionnement des contrats, en excluant notamment le
  financement des postes d’animation.

Au vu du projet de délibération qui lui est soumis, le CESER Auvergne Rhône-Alpes formule les observations suivantes:

Il existe une impérieuse nécessité d’un diagnostic approfondi et partagé, en préalable à toute décision.

Ceci est d’autant plus important qu’il s’agit d’harmoniser deux dispositifs assez différents.

Il importe de mettre ce dossier en perspective avec une démarche de management territorial dégageant une vision, en l’articulant au sein du futur SRADDET
Dans la mesure où le SRADDET ne sera pas opérationnel avant 2019, il convient de considérer la période triennale annoncée pour les futurs contrats intercommunaux comme une période transitoire avec des points d’étape de concertation avec la société civile organisée.

Concentrer les interventions vers davantage de création de valeur et d’actions structurantes passe très souvent par des investissements immatériels porteurs d’avenir qui ne devront pas être considérés de façon strictement comptable comme des dépenses de fonctionnement.
L’expérience montre que les contrats de qualité sont ceux qui ont pu faire émerger des actions collectives, beaucoup plus que ceux intervenant pour cofinancer des équipements trop souvent d’intérêt strictement local, et non structurant. La plus value de la Région réside dans la vision d’ensemble qu’elle apporte et son rôle de péréquation

Le CESER souhaite que la Région veille à la préservation de capacités d’ingénierie dans les territoires les plus éloignés des centres urbains et à moindre taille critique
Il importe de valoriser les compétences locales avant d’en créer de nouvelles et de toujours faire prévaloir le principe de subsidiarité consistant à laisser agir l’acteur le mieux placé pour agir. Le CESER attire toutefois l’attention sur le fait que ceci est plus difficile dans certains territoires à plus faible potentiel. Il convient de respecter l’égalité des chances entre territoires, et la Région ne doit donc pas y abandonner son soutien à des postes d’animation sans avoir au préalable aidé les EPCI à mutualiser les compétences des acteurs de proximité. Elle doit stimuler toutes les logiques « bottom up » permettant de mutualiser les compétences de terrain, comme l’encourageait d’ailleurs le guide des bonnes pratiques des contrats Auvergne+ 3e génération (novembre 2014).

Le CESER est très attaché au respect de la démocratie locale, et au dialogue entre élus et société civile.

En 2012, le CESER Rhône-Alpes soulignait qu’ « il convient d’éviter à tout prix une mise sous tutelle régionale et de privilégier le dialogue à la gouvernance centralisée. ». Il préfère des dispositifs pédagogiques et concertés plutôt que des dispositifs unilatéraux susceptibles de rompre la confiance et risquant de mettre à mal l’initiative et la création de richesse qui doivent demeurer le fondement même des contrats.

Les compétences d’ingénierie précédemment évoquées doivent être mobilisées non seulement au service des élus et de leurs projets mais aussi des représentants de la société civile organisée, laquelle doit pouvoir valoriser pleinement son expérience en son sein pour répondre au mieux aux problématiques locales. En Auvergne comme en Rhône-Alpes, le CESER constate des efficacités différentes entre conseils de développement. Une association à la décision des élus doit être encouragée. Il est à noter ainsi avec intérêt que les conseils de développement d’Auvergne sont cosignataires des contrats.

Pour le CESER, c’est la qualité du dialogue élus/société civile qui pourra optimiser le développement local. Ceci est une affaire de volonté, même si la loi incite désormais davantage à créer des conseils de développement. Le CESER et les Conseils de développement sont une école de penser ensemble, de faire ensemble, pour mieux vivre ensemble et grandir durablement en humanité et en démocratie.

AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE/DEVELOPPEMENT LOCAL/COOPERATION INTERCOMMUNALE/COOPERATION LOCALE/EPCI/CONTRAT DE DEVELOPPEMENT DURABLE RHONE-ALPES/REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES