Le CESER a été saisi par le Président du Conseil Régional en date du 03/03/2016 sur le rapport d’orientations budgétaires 2016, en application des articles L4241-3 et L 4241-2 du code général des collectivités territoriales. Il a pris connaissance de ce rapport présenté en commission par le 1er vice-président du Conseil régional, délégué aux Finances, à l’administration générale, aux économies budgétaires et aux politiques transfrontalières.
Le CESER relève avec intérêt que les orientations budgétaires s’inscrivent largement dans une vision pluriannuelle pour reconstituer des marges de manoeuvre de la Région en faveur de l’investissement. Sans recourir à la dette.
Il note l’effort affiché pour relever le niveau d’épargne brute. En période de faible conjoncture économique peu propice pour dégager une progression des recettes de fonctionnement, ceci passe par le levier de la recherche d’économies dans les dépenses de fonctionnement. Ces dernières représentent globalement plus de 2 milliards d’euros soit 70 % du volume budgétaire. Elles ne doivent en aucun cas être confondues avec le chapitre consacré à la gestion des personnels et des services généraux de l’assemblée, certes non négligeable mais représentant moins de 7 % du budget.
Il rappelle que la plus grande partie des dépenses de fonctionnement constitue des dépenses d’intervention pouvant souvent être considérées comme des « investissements d’avenir» potentiellement créateurs de richesse et d’emploi. Il observe que la démarche de l’Exécutif consistant à se fixer des objectifs pluriannuels de gestion se place dans la démarche votée en 2010 par la Région Auvergne sur des objectifs d’épargne brute et de capacité de désendettement.
Le CESER approuve pleinement en outre la volonté exprimée par l’Exécutif de rechercher la plus grande efficience de l’argent public engagé
Le CESER partage également le choix de l’Exécutif de ne pas accroitre la pression fiscale à travers le dernier levier qui lui reste, celui de la carte grise. Il est à saluer la proposition d’harmonisation des tarifs des deux Régions à la baisse ; choix assez rare pour être souligné.
Le CESER prend acte d’une ambition légitime de mettre à plat des politiques en début de mandature d’une Région par ailleurs dotée d’un nouveau périmètre. Il réaffirme sa disponibilité pour apporter à l’assemblée politique ses éclairages et ses expertises en amont de la décision ; le Conseil régional ayant la lourde tâche des arbitrages dans un contexte particulièrement contraint.
ORIENTATIONS BUDGETAIRES/BUDGET REGIONAL/EMPRUNT/ENDETTEMENT/FINANCES LOCALES/FISCALITE LOCALE/REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
