COMPTE ADMINISTRATIF POUR L'EXERCICE 2015 DES RÉGIONS AUVERGNE ET RHÔNE-ALPES

L’intérêt de l’analyse des comptes administratifs réside largement dans une inscription dans le temps long afin de dégager les tendances.

Des taux d’exécution traduisant une tension plus forte sur l’investissement en Rhône-Alpes

Pour le seul exercice 2015, les taux de mandatement sont assez comparables entre les deux Régions. Mais les tendances sont différentes entre Région dès lors qu’on examine les taux dans la durée :
- en fonctionnement, hors dette, les taux de mandatement sont globalement supérieurs à 95% dans les deux Régions depuis 5 ans.
- en investissement, par contre, le taux d’exécution est globalement élevé en Auvergne depuis 5 ans (de l’ordre de 90 %). Il a été inférieur le plus souvent de 5 points en Rhône-Alpes et notamment en 2015, après un pic à 90 % en 2014 : ceci traduit en Rhône-Alpes davantage qu’en Auvergne une tension sur les dépenses d’investissement pour préserver l’équilibre recettes - dépenses.

Des marges de manoeuvre budgétaires limitées, au vu de quelques grands indicateurs de gestion présentés dans les comptes administratifs

On observe pour Rhône-Alpes une épargne brute supérieure de 65 M€ à celle estimée pour 2015 dans le rapport d’orientations budgétaires pour 2016. Ceci est lié au fait que la part modulable de TICPE loi Grenelle était alors intégrée dans ce document d’analyse en recette d’investissement, comme le CESER l’avait souhaité, alors que le compte administratif « officiel » traduit une présentation en recette de fonctionnement, cohérent avec ce que prévoyait initialement le budget primitif 2015.

 L’épargne brute inscrite au compte administratif est donc surestimée. Par voie de conséquence, le ratio de la capacité de désendettement devrait être dégradé un peu : porté à environ 7 ans comme dans le rapport d’orientations budgétaire au lieu des 6,2 ans annoncés. Ceci reprend l’analyse qu’avait formulée le CESER dans son avis sur les orientations budgétaires pour 2016.

Des politiques passées différentes entre Régions en matière de fiscalité et d’emprunt

L’Auvergne a utilisé le levier fiscal de la part modulable de TICPE Grenelle dès le vote de la loi, alors que Rhône-Alpes en a différé l’utilisation. Par contre, la Région Auvergne s’est fixée en 2010, par délibération, des limites : un taux plancher d’épargne brute de 22 %, et une capacité de désendettement plafonnée à 5 ans.Cet engagement a été respecté en 2015 (capacité de désendettement de 4 ans). Rhône-Alpes dépasse le ratio auvergnat 2015 de plus de deux ans surtout si on intègre en investissement et non en fonctionnement, la modulation Grenelle de TICPE.

Si les taux d’intérêt nominaux sont faibles, le CESER relève qu’en période d’inflation nulle, les taux d’intérêt réels demeurent significatifs. Il convient, par ailleurs, d’être attentif à la structure de l’encours de la dette. Cette dernière est un peu plus fragile en Auvergne qu’en Rhône-Alpes. Si 73 % de cet encours sont couverts en Rhône-Alpes contre les risques de hausse des taux (taux fixes ou taux variables encadrés), ce pourcentage atteint seulement 56 % en Auvergne (taux fixes). Par ailleurs, en Auvergne, le coût moyen de la dette (4 %) est plus élevé et il y demeure le risque lié à la dette structurée (100 M€ d’emprunts) aujourd’hui en cours de négociation sur un encours global pour les deux régions représentant 2,7 milliards d’euros.

Le CESER prend acte du bilan de clôture de l’activité des deux ex régions Auvergne et Rhône-Alpes. Il appelle l’Exécutif :
- A consolider les éléments permettant d’initialiser les comptes de la nouvelle Région,
- A redoubler d’effort pour améliorer l’efficience de la collectivité.

Pour le CESER, ceci passe par une harmonisation des politiques et des procédures en s’appuyant sur les meilleures pratiques passées.

COMPTE ADMINISTRATIF/BUDGET REGIONAL/FISCALITE LOCALE/ENDETTEMENT/ REGION AUVERGNE/REGION RHONE-ALPES