Le CESER Auvergne-Rhône-Alpes a pris connaissance des éléments de synthèse des comptes administratifs de la Région Auvergne et de la Région Rhône-Alpes pour 2015.
Le CESER est sollicité en urgence pour avis sur un projet de délibération-cadre proposant le remplacement des contrats Auvergne plus et des contrats de développement durable Rhône-Alpes par des contrats d’aménagement intercommunal.
Alors que le rapport d’orientations budgétaires était présenté en compte administratif (CA) estimé, avec un montant de 2 998 M€, le projet de budget primitif est naturellement un peu plus élevé, à hauteur de 3 127 M€, dans la mesure où une exécution à 100 % est toujours illusoire.
Le CESER a été saisi par le Président du Conseil Régional en date du 03/03/2016 sur le rapport d’orientations budgétaires 2016, en application des articles L4241-3 et L 4241-2 du code général des collectivités territoriales. Il a pris connaissance de ce rapport présenté en commission par le 1er vice-président du Conseil régional, délégué aux Finances, à l’administration générale, aux économies budgétaires et aux politiques transfrontalières.
Sur saisine du Président du Conseil régional
Sur autosaisine. Le choix des sujets relève de l'initiative du CESER.
Travaux concis rendus par l'assemblée sur une problématique précise
Restitution des échanges intervenus en colloques
Non soumis au vote