Protection des données personnelles
Le site internet du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (CESER) nécessite un traitement de données personnelles sous la responsabilité de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
1 Objet du traitement des données
1.1 Finalités
Le traitement des données a pour objet la gestion du site internet du CESER.
Il permet à la Région Auvergne-Rhône-Alpes :
- D’informer sur les enjeux et conséquences économiques, sociales et environnementales des politiques régionales,
- Répondre aux demandes des usagers via le formulaire de contact,
- Partager des contenus,
- Présenter l’organisation du CESER,
- De gérer l’administration technique du site internet en lien avec les prestataires,
- De réaliser des statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne proposés par le CESER.
1.2 Base légale
Article n°6.1.(e) du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD (du 27 avril 2016, n°2016/679).
Ce traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est investi le responsable de traitement.
2 Données traitées
2.1 Catégories de données traitées
Les données traitées peuvent être relatives :
- Données d’identification
- Données de navigation (Internet)
- Données de connexion
2.2 Source des données
Les informations sont recueillies auprès des personnes physiques qui renseignent les formulaires de contact et/ou de partage de contenu.
2.3 Caractère obligatoire du recueil des données
Ce traitement prévoit, sauf mention contraire, le recueil obligatoire des données qui sont nécessaires au traitement des demandes.
En cas de non-fourniture des données à renseigner obligatoirement, la Région n’est pas en mesure de traiter les demandes.
2.4 Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
3 Personnes concernées
Le traitement de données concerne les usagers du site.
4 Destinataires des données
4.1 Catégories de destinataires des données
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
- Les services autorisés de la Région et du CESER,
- Les sous-traitants autorisés de la Région et du CESER,
- Les usagers du site.
4.2 Transferts des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
5 Durée de conservation des données
Les données seront conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact.
Les informations recueillies pour le partage de contenu ne sont pas stockées.
À l'issue de cette conservation (liée au traitement), les données sont archivées, supprimées ou anonymisées (à des fins statistiques) dans la limite et les conditions prévues en matière de respect des obligations légales, en particulier celles issues du Code du Patrimoine.
6 Sécurité
Les mesures de sécurité mises en œuvre conformément à nos obligations portent notamment :
- Le transport, la communication et le stockage des données sécurisées ;
- L’habilitation et l’exploitation des données ;
- La pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel ;
- Les moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement).
7 Vos droits sur les données vous concernant
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier et, sous certaines conditions, les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
7.1 Exercer ses droits
Vous pouvez contacter l’interlocuteur indiqué ci-dessous :
Par courrier :
CESER Auvergne-Rhône-Alpes
8 rue Paul Montrochet
CS 9005
69285 Lyon cedex 02
Par courriel : ceser@auvergnerhonealpes.fr
7.2 Coordonnées du DPO
Pour toute information complémentaire sur les traitements de données personnelles gérés par la Région, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données. Il pourra vous être demandé de joindre tout document permettant de prouver votre identité :
Par courrier :
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Direction des affaires juridiques
A l’attention du délégué de la protection des données (DPO)
1 esplanade François MITTERRAND – CS20033
69269 Lyon Cedex 2
Par courriel : dpo@auvergnerhonealpes.fr
7.3 Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) en ligne à la CNIL ou par voie postale.
8 Gestion des cookies
8.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site. Ils ont pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés. Dans votre ordinateur, les cookies sont gérés par votre navigateur internet.
8.2 Quels sont les cookies utilisés sur le site ceser.auvergnerhonealpes.fr ?
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8.3 Accepter ou refuser les cookies
Vous pouvez désactiver les cookies via le bandeau d’information disponible lors de votre première visite.
8.4 Paramétrage du navigateur
Votre navigateur internet vous permet également de paramétrer l’utilisation de cookies et autres traceurs :
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