Le traitement des données a pour objet la gestion du site internet du CESER.
Il permet à la Région Auvergne-Rhône-Alpes :
Article n°6.1.(e) du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD (du 27 avril 2016, n°2016/679).
Ce traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est investi le responsable de traitement.
Les données traitées peuvent être relatives :
Les informations sont recueillies auprès des personnes physiques qui renseignent les formulaires de contact et/ou de partage de contenu.
Ce traitement prévoit, sauf mention contraire, le recueil obligatoire des données qui sont nécessaires au traitement des demandes.
En cas de non-fourniture des données à renseigner obligatoirement, la Région n’est pas en mesure de traiter les demandes.
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Le traitement de données concerne les usagers du site.
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Les données seront conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact.
Les informations recueillies pour le partage de contenu ne sont pas stockées.
À l'issue de cette conservation (liée au traitement), les données sont archivées, supprimées ou anonymisées (à des fins statistiques) dans la limite et les conditions prévues en matière de respect des obligations légales, en particulier celles issues du Code du Patrimoine.
Les mesures de sécurité mises en œuvre conformément à nos obligations portent notamment :
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier et, sous certaines conditions, les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
Vous pouvez contacter l’interlocuteur indiqué ci-dessous :
Par courrier :
CESER Auvergne-Rhône-Alpes
8 rue Paul Montrochet
CS 9005
69285 Lyon cedex 02
Par courriel : ceser@auvergnerhonealpes.fr
Pour toute information complémentaire sur les traitements de données personnelles gérés par la Région, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données. Il pourra vous être demandé de joindre tout document permettant de prouver votre identité :
Par courrier :
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Direction des affaires juridiques
A l’attention du délégué de la protection des données (DPO)
1 esplanade François MITTERRAND – CS20033
69269 Lyon Cedex 2
Par courriel : dpo@auvergnerhonealpes.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) en ligne à la CNIL ou par voie postale.
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