Données personnelles

Le CESER Auvergne-Rhône-Alpes est attaché au respect et à la protection des données personnelles.
Cette politique a pour objectif de vous informer des caractéristiques des traitements que la Région Auvergne-Rhône-Alpes réalise sur vos données personnelles (quelles données, pourquoi, comment) en sa qualité de responsable de traitement et des droits dont vous bénéficiez.

Base légale et finalités

Les traitements des données ont pour objet la gestion du site internet du CESER et la diffusion des travaux produits par le Conseil économique et social régional Auvergne-Rhône-Alpes (CESER). Ces traitements sont nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi le CESER.
Le site internet permet au responsable de traitement :
•    De préparer et de publier des contenus sur les enjeux et conséquences économiques, sociales et environnementales,
•    De mettre en ligne des formulaires de contact et de répondre aux demandes des usagers,
•    De gérer l’administration technique du site internet en lien avec les prestataires,
•    De réaliser des statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne
•    De transmettre de la communication institutionnelle et des invitations à des évènements organisés par le CESER, et sous réserve de l’obtention du consentement à des événements soutenus par le CESER.
La diffusion des travaux permet au responsable de traitement de transmettre les travaux du CESER aux experts et aux organismes concernés.

Catégories de données traitées

-    Données d’identification
-    Données de vie professionnelle
-    Données de connexion
-    Statistiques d’audience

Source des données

-    Personnes concernées
-    Personnels du CESER en charge de la publication des contenus
-    Contributeurs aux publications

Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données et conséquences en cas de non fourniture des données

La fourniture des données par la personne concernée est obligatoire pour la gestion des finalités visées plus haut.
A défaut de fourniture de l’ensemble des données obligatoires la demande ne pourra être traitée.

Catégories de destinataires des données

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
- en interne : personnels du CESER
- en externe : les sous-traitants autorisés

Transferts de données vers un pays tiers à l’Union européenne ou vers une organisation internationale

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Durée de conservation des données

• Les données collectées via les formulaires sont conservées pour une durée maximale de 5 ans à compter de leur réception
• Les données de contacts sont conservées pour une durée maximale de 5 ans après le dernier contact ou jusqu’à opposition des personnes concernées
Les données sont ensuite archivées, supprimées ou anonymisées (à des fins statistiques) dans la limite et les conditions prévues en matière de respect des obligations légales, en particulier celles issues du Code du Patrimoine.
Les données présentes dans les travaux produits par le CESER (rapports, contributions, avis, notes…) sont conservées sans limitation de durée.

Sécurité

Les mesures de sécurité mises en œuvre conformément à nos obligations portent notamment sur :
-    Le transport, la communication et le stockage des données sécurisées,
-    L’habilitation et l’exploitation des données,
-    La pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel,
-    Les moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité et la résilience constante des systèmes et des services de traitement.

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier et, sous certaines conditions, les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Pour toute information sur les traitements de données personnelles gérés par la Région, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données. Il pourra vous être demandé de joindre tout document permettant de prouver votre identité :

Par courrier :
Région Auvergne-Rhône-Alpes à l’attention du Délégué à la Protection des Données (DPO) 101 cours Charlemagne– CS20033 69269 Lyon Cedex 2
Par courriel : dpo@auvergnerhonealpes.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) en ligne à la CNIL ou par voie postale.

Gestion des cookies

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