L’examen annuel du compte administratif de la collectivité est pour le CESER, au-delà de l’obligation légale prévue par les textes, l’occasion de se prononcer sur les réalisations effectives de la Région, et de les rapprocher des projets contenus dans les documents prévisionnels qui avaient également été précédemment étudiés par le CESER (Orientations budgétaires, budget primitif, décisions modificatives…).
Comme chaque année, après la présentation des orientations budgétaires en estimation de budget réalisé vient celle du budget primitif avec un montant nécessairement supérieur puisqu’un budget ne peut pas être réalisé à 100%.
L’Exécutif propose pour 2018 une esquisse budgétaire faisant ressortir une hypothèse de recettes stables, une mobilisation supplémentaire d’emprunts de 61 M€, une économie de 50 M€ des dépenses de fonctionnement utilisée pour reconstituer l’épargne brute et accroitre l’investissement.
Saisi par le Conseil régional sur le projet de compte administratif, le CESER fait part de ses observations sur la forme de la consultation, ainsi que sur les efforts de l'exécutif pour dégager des économies, relancer l'investissement et améliorer la situation de l'endettement de la Région.
Le CESER est consulté sur un projet d’avenant unique aux deux contrats de plan qui avaient été signés pour la période 2015-2020 en Rhône-Alpes et en Auvergne entre l’Etat, chacune des Régions et un certain nombre de collectivités infrarégionales.
Dans le rapport d’orientations budgétaires, présenté en estimation de budget réalisé au compte administratif, le volume budgétaire était estimé à hauteur de 3 460 M€ pour 2017, avec un emprunt mobilisé estimé à hauteur de 213 M€. Le projet de budget primitif est proposé à hauteur de 3 685 M€, avec un écart de 225 M€.
Avis sur les orientations budgétaire et la modulation des fractions de tarifs de ticpe pour 2017
Les évolutions budgétaires proposées de 2015 à 2016 ne fournissent pas d’information sur les autorisations de programmes pluriannuelles nouvelles. Elles sont exprimées exclusivement en crédits de paiement annuels équilibrés par les recettes, de CA estimé à CA estimé.
COMPTE ADMINISTRATIF POUR L'EXERCICE 2015 DES RÉGIONS AUVERGNE ET RHÔNE-ALPES
Le CESER Auvergne-Rhône-Alpes a pris connaissance des éléments de synthèse des comptes administratifs de la Région Auvergne et de la Région Rhône-Alpes pour 2015.
Alors que le rapport d’orientations budgétaires était présenté en compte administratif (CA) estimé, avec un montant de 2 998 M€, le projet de budget primitif est naturellement un peu plus élevé, à hauteur de 3 127 M€, dans la mesure où une exécution à 100 % est toujours illusoire.
Le CESER a été saisi par le Président du Conseil Régional en date du 03/03/2016 sur le rapport d’orientations budgétaires 2016, en application des articles L4241-3 et L 4241-2 du code général des collectivités territoriales. Il a pris connaissance de ce rapport présenté en commission par le 1er vice-président du Conseil régional, délégué aux Finances, à l’administration générale, aux économies budgétaires et aux politiques transfrontalières.
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