Décision modificative budgétaire N°1 pour 2017

Décision modificative budgétaire N°1 pour 2017

Septembre 2017
Rapporteur : Jean-Louis PIVARD
20 pages
20 minute(s)
BudgetFinances locales

Le CESER constate une évolution contrastée entre le budget de crédits de paiement et le budget d’autorisations de programme pluriannuelles.

 

Des tableaux d’évolution en recettes et en dépenses sont élaborés par le CESER. Il en ressort deux éléments :

Une augmentation globale apparente.
Elle n’est qu’apparente puisque résultant de l’inscription nouvelle de la seule enveloppe de 703 M€ de crédits européens du FEADER, équilibrée en recette et dépense. Les principes d’unité et d’universalité budgétaire imposent en effet son écriture comptable en mouvements réels (et non pas pour ordre) dans les comptes de la Région ; cette dernière n’exerçant sur les fonds européens aucun pouvoir de décision mais en ayant reçu la gestion par la volonté du législateur (loi MAPTAM).
Cette enveloppe de FEADER, prévue à hauteur de 703 M€, regroupe des régularisations pour 2016 et une prévision de dépenses pour 2017.

Une stabilité réelle quasi-totale, hors gestion des fonds européens.

Cette stabilité globale est la résultante de deux décisions de l’Exécutif :
- des dépenses de fonctionnement en très légère baisse de 1,2 M€
- une reprise intégrale de l’excédent de clôture de l’exercice 2016 (77 M€)et des recettes nouvelles de fonctionnement(11 M€) pour réduire l’emprunt d’équilibre inscrit au budget primitif. Les recettes de fonctionnement sont en légère progression par suite d’un progression « inattendue » de 4% de la CVAE, expliquée par des régularisations opérées par l’administration fiscale. Cette progression de 21 M€ est minorée par la réduction d’autres recettes, notamment au titre d’un ajustement subi de l’enveloppe normée accordée par l’Etat
Ce sont ainsi 88M€ qui viennent ramener l’emprunt inscrit pour équilibre de 400M€ à 311 M€ ; ce jeu d’écriture ne préjugeant pas de la mobilisation réelle des emprunts d’ici la fin 2017.

 

 

 

DECISION MODIFICATIVE/BUDGET REGIONAL/REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

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