Avis sur le Compte administratif 2022
La Région a réalisé son budget à hauteur de 4 milliards d’euros, au niveau de 2021
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La Région a réalisé son budget à hauteur de 4 milliards d’euros, au niveau de 2021
Le CESER est consulté sur deux projets relatifs à l’aménagement du territoire régional : un pacte 2022-2027 pour les départements en difficulté structurelle et le volet métropolitain du contrat État -Région pour 2021-2027.
Comme le prévoit le législateur, le CESER est saisi obligatoirement pour rendre un avis sur tous les documents budgétaires de la collectivité .
Répondant à ses obligations de consultation obligatoire sur les documents budgétaires, le CESER se prononce sur le budget supplémentaire 2022 reprenant l’excédent de clôture de l’exercice précédent.
Comme le prévoit le législateur, la collectivité régionale est invitée chaque année à susciter un débat sur les orientations budgétaires.
Répondant à ses obligations légales, le CESER s’exprime sur le projet de contrat Etat-Région pour la période 2021-2027
Le budget régional réalisé en 2021 à hauteur de 4,4 milliards d’euros fait l’objet d’une progression de l’ordre de 8 %
Comme le prévoit le législateur, le CESER est saisi obligatoirement pour rendre un avis sur tous les documents budgétaires de la collectivité régionale.
Le CESER a été saisi pour formuler un avis sur ce document d’ajustement qui intègre avec l’excédent de clôture 2020 divers mouvements de provision.
Comme le prévoit le législateur, la collectivité régionale est invitée à susciter chaque année un débat sur les Orientations budgétaires.
Le CESER s'est prononcé sur le Compte administratif de la région pour 2020.
Le CESER est sollicité pour le premier des trois actes annoncés de l’élaboration du contrat Etat-Région 2021-2027.
Sur saisine du Président du Conseil régional
Sur autosaisine. Le choix des sujets relève de l'initiative du CESER.
Travaux concis rendus par l'assemblée sur une problématique précise
Restitution des échanges intervenus en colloques
Non soumis au vote
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