avis sur le budget supplémentaire pour l'exercice 2021

avis sur le budget supplémentaire pour l'exercice 2021

Décembre 2021
Rapporteur : Bernard LAURENT
28 pages
28 minute(s)
BudgetCESER

En juin dernier, la collectivité approuvait le compte administratif de l’exercice antérieur, conformément aux règles budgétaires en vigueur dans les collectivités locales. Parallèlement, l’inscription dans les comptes 2021 de l’excédent de clôture ainsi constaté nécessite l’adoption d’un budget supplémentaire.
Le CESER étant appelé à se prononcer sur l’ensemble des actes budgétaires de la collectivité, il a donc été saisi pour formuler un avis sur ce document d’ajustement, qui intègre avec l’excédent de clôture 2020 divers mouvements de provision.

Le rapport complet

Commission

Commission : 10
Nom : Budget - Finances
Président :
Bernard LAURENT
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