Avis sur les orientations budgétaires pour 2024

Le document d’orientations budgétaires pour 2024 est soumis au CESER pour avis. Il rappelle et actualise la stratégie budgétaire du mandat 2022-2027, centrée sur des objectifs de ratios d’épargne brute et de désendettement, puis propose des évolutions par grandes masses de recettes et dépenses pour 2024. Le projet est marqué par une faible progression de l’enveloppe globale (+74 M€ soit 1,8 %, passant de 4 119 M€ en 2023 hors FEADER à 4 193 M€ en 2024)

Ceci traduit surtout :

• En recettes, une progression de 4,3 % du produit attendu de TVA, dont le poids représente la moitié du volume de crédits régionaux, et une réduction de -22 M€ des recettes diverses
• En dépenses, une stabilité des crédits de paiement d’investissement à 1 300 M€ et une progression des dépenses de fonctionnement de 67 M€
• Un ajustement par l’emprunt mobilisé à hauteur de 240 M€.

Le CESER formule des observations relatives à :

• La difficulté de prévision de recette de TVA
• la nécessité d’une approche chiffrée des évolutions des postes de dépenses
• La possibilité d’un effet de ciseau à terme entre dépenses et recettes de fonctionnement
• L’importance d’une prospective budgétaire, davantage qu’une prévision, et d’une approche qualitative par l’évaluation pour fonder les choix d’intervention et positionner la Région avec le meilleur effet levier