Avis du CESER sur le contrat de plan Etat-Région pour la période 2021-2027

Avis du CESER sur le contrat de plan Etat-Région pour la période 2021-2027

Publié le 17 octobre 2022
Bernard LAURENT
35 pages
35 minute(s)
#Finances locales #CESER #Budget

Répondant à ses obligations légales, le CESER s’exprime sur le projet de contrat Etat-Région pour la période 2021-2027, un outil important dès lors qu’il maximise le partenariat, l’effet levier et la hiérarchisation des priorités.

 

Le projet estimé à 4,47 milliards d’euros dont 2,4 milliards de crédits contractualisés et 2 milliards de crédits valorisés est issu d’une élaboration longue et perturbée et demeurant à prolonger par un avenant relatif à la mobilité multimodale, Il fait suite à deux contrats Auvergne et Rhône-Alpes pour la période 2015-2020 dont de réels bilans demeurent attendus. Le CESER en apprécie les enjeux et objectifs des axes stratégiques ainsi que les déclinaisons conventionnelles par département. Mais il s’interroge sur les articulations avec les autres interventions publiques. Il souhaite en outre pour ce contrat une concertation renouvelée et une démarche d’évaluation.

Partager cette publication

Envoyer par e-mail

Nos avis et contributions partageant la même thématique

Avis
juin 2026

Le compte administratif 2025

Dans un contexte géopolitique particulièrement complexe, marqué par de fortes contraintes financières, la Région présente un compte administratif 2025 qui témoigne d’une gestion maîtrisée. Malgré la Loi des Finances 2025 complexifiant l’exercice de programmation financière, la Collectivité maintient un niveau de dépenses de fonctionnement stable et dégage un volume de dépenses d’investissement important. La présentation du CA fait apparaitre d’importants changements de périmètre qui nécessite des retraitements de données. La prise en charge directe de compétences, les modifications comptables et les transferts entre sections rendent la comparaison avec 2024 difficile. Ainsi retraité, le CA présente in fine une stabilité relative, voire une légère érosion. La dépendance aux ressources nationales et la perte partielle d’autonomie fiscale rendent les finances vulnérables. La gestion devenue plus opérationnelle au niveau des transports et les lycées, modifie son rôle. Le CESER salue la solidité financière de la Région, tout en appelant à la vigilance. Il insiste sur la nécessité de préserver un équilibre entre investissement, porteur d’avenir, et soutien au fonctionnement aux acteurs économiques, sociaux et environnementaux. Le CESER souligne la nécessité d’un dialogue entre l’État et les collectivités afin d’améliorer la prévisibilité financière.

#CESER #Budget
Lire la suite
Contributions
juin 2026

Évaluation Dispositif Cœur De Ville

Face aux défis persistants rencontrés par les villes moyennes – déclin démographique, vacance commerciale et de logement, appauvrissement –, les deux premières phases du programme Action Coeur de Ville ont permis aux communes bénéficiaires d’impulser, de mettre en oeuvre et de piloter de nombreuses actions de revitalisation de leurs centres-villes. La troisième phase du dispositif ayant été annoncée, ce rapport propose une analyse des deux premières étapes à l’échelle de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Il met en évidence les avancées réalisées, tout en identifiant les enjeux et les défis persistants, ainsi que les conditions de réussite d’une politique publique de revitalisation. En s’appuyant sur ces analyses et sur la formulation de questions évaluatives, cette contribution propose également des pistes d’amélioration visant la troisième phase du dispositif. Il s’agit notamment de renforcer la territorialisation et la hiérarchisation des stratégies de revitalisation, de consolider l’ingénierie, d’associer davantage les utilisateurs et les habitants, de repenser la gouvernance et, enfin, d’enrichir les outils d’évaluation.

#Ville moyenne #CESER #Attractivité territoriale #Aménagement du territoire
Lire la suite
Gestion de vos préférences en matière de cookies
Ce site utilise des cookies et autres traceurs pour assurer son bon fonctionnement, améliorer votre navigation, mesurer l’audience, vous proposer des contenus multimédias et des publicités personnalisées. Les cookies techniques sont indispensables et toujours activés. Les cookies analytiques et marketing, soumis à votre consentement, nous aident à comprendre l’usage que vous faites du site et à vous proposer des contenus adaptés à vos centres d’intérêt. Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou personnaliser vos choix. Votre consentement est libre et peut être retiré à tout moment. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre page « Protection des données personnelles ».