Avis du CESER sur le contrat de plan Etat-Région pour la période 2021-2027

Avis du CESER sur le contrat de plan Etat-Région pour la période 2021-2027

Octobre 2022
Rapporteur : Bernard LAURENT
35 pages
35 minute(s)
BudgetCESERFinances locales

Répondant à ses obligations légales, le CESER s’exprime sur le projet de contrat Etat-Région pour la période 2021-2027, un outil important dès lors qu’il maximise le partenariat, l’effet levier et la hiérarchisation des priorités.
Le projet estimé à 4,47 milliards d’euros dont 2,4 milliards de crédits contractualisés et 2 milliards de crédits valorisés est issu d’une élaboration longue et perturbée et demeurant à prolonger par un avenant relatif à la mobilité multi-modale, Il fait suite à deux contrats Auvergne et Rhône-Alpes pour la période 2015-2020 dont de réels bilans de-meurent attendus. Le CESER en apprécie les enjeux et objectifs des axes stratégiques ainsi que les déclinaisons conventionnelles par département. Mais il s’interroge sur les articulations avec les autres interventions publiques. Il souhaite en outre pour ce contrat une concertation renouvelée et une démarche d’évaluation.

Commission

Commission : 10
Nom : Budget - Finances
Président :
Bernard LAURENT
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