Avis sur le pacte pour les territoires ruraux et les volets métropolitains du CPER

Le CESER est consulté sur deux projets relatifs à l’aménagement du territoire régional : un pacte 2022-2027 pour les départements en difficulté structurelle et le volet métropolitain du contrat Etat -Région pour 2021-2027.

Il s’agit de renouveler jusqu’en 2027 un document regroupant des crédits régionaux en faveur des quatre départements en difficulté structurelle : Canta ; Ardèche ; Haute Loire ; Allier. Le CESER qui avait analysé ce type de documents en 2020 souhaite connaître l’évaluation ex post qui avait été annoncée et insiste sur la dynamique de développement économique et social à insuffler.

Une déclinaison territoriale du CPER adopté en octobre 2022 est présentée pour les quatre métropoles de LYON, GRENOBLE, SAINT ETIENNE et CLERMONT. Hors enveloppe globale de l’ordre de 300 M€ en faveur de l’enseignement supérieur, recherche et innovation, ce sont des enveloppes également de 300 M€ qui ont résulté des négociations pour chacune des trois catégories de collectivités Etat, Région et métropoles. Le CESER apprécie qu’un tel partenariat puisse s’instaurer. Il aimerait que soient bien distingués les crédits réellement contractualisés et ceux valorisés. Il s’interroge sur l’affichage de certaines opérations sans cofinancement des deux autres partenaires. Il appelle de ses voeux une bonne identification de l’outil CPER au sein des interventions publiques.