Avis sur le budget primitif 2023

Avis sur le budget primitif 2023

Décembre 2022
Rapporteur : Bernard LAURENT
18 pages
18 minute(s)
BudgetCESER

Le budget primitif annoncé à hauteur de 4707 M€  est caractérisé par  :

- des recettes constituées pour   moitié   de fractions de TVA en progression attendue de 9%

- des crédits de paiement en hausse   pour la section de fonctionnement de plus de 100 M€ soit 4%  en faveur des lycées, des transports et des personnels , et en stabilité globale pour les crédits d’investissement hors capital de la dette

- des autorisations de programme pluriannuelles nouvelles traduisant en fonctionnement  la fin des transferts de compétences sur les autocars , et une progression notable de l’investissement  (+600 M€) sur les transports , l’enseignement, l’aménagement du territoire, l’action économique et les fonds européens.

Le CESER estime prudente l’estimation d’évolution de la recette de TVA.

Il approuve le choix de renforcer prioritairement les compétences régionales  , tout en s’interrogeant sur l’absence de nouvel élan sur la formation professionnelle.

La stabilité   proposée des crédits d’investissement hors fonds européens traduit un impératif d’assurer l’ équilibre budgétaire  en  combinant un   transfert moindre de la section de fonctionnement  et une mobilisation de l’emprunt .

Commission

Commission : 10
Nom : Budget - Finances
Président :
Bernard LAURENT
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