Avis sur le budget supplémentaire pour l'exercice 2022

Avis sur le budget supplémentaire pour l'exercice 2022

Publié le 17 octobre 2022
Bernard LAURENT
26 pages
26 minute(s)
#CESER #Budget

Le document budgétaire présenté par l’Exécutif apparaît essentiellement comme un document technique de reprise des soldes de clôture 2021, permettant divers ajustements au service des projets en cours pesant sur l’exercice 2022.

 

Il vise aussi à accroître l’enveloppe d’autorisations de programme pluriannuels, et à effectuer diverses inscriptions d’ordre budgétaire ou semi-budgétaire.

Enfin, il propose de maintenir inchangés les tarifs de la fraction d’accise perçue en Métropole sur les produits énergétiques au niveau en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

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