Avis sur le budget supplémentaire pour l'exercice 2022

Avis sur le budget supplémentaire pour l'exercice 2022

Publié le 17 octobre 2022
Bernard LAURENT
26 pages
26 minute(s)
#CESER #Budget

Le document budgétaire présenté par l’Exécutif apparaît essentiellement comme un document technique de reprise des soldes de clôture 2021, permettant divers ajustements au service des projets en cours pesant sur l’exercice 2022.

 

Il vise aussi à accroître l’enveloppe d’autorisations de programme pluriannuels, et à effectuer diverses inscriptions d’ordre budgétaire ou semi-budgétaire.

Enfin, il propose de maintenir inchangés les tarifs de la fraction d’accise perçue en Métropole sur les produits énergétiques au niveau en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Partager cette publication

Envoyer par e-mail

Nos avis et contributions partageant la même thématique

Avis
novembre 2025

Cadre budgétaire européen 2028-2034

Avis sur le cadre budgétaire européen 2028-2034 pour une gestion des fonds au plus près des territoires

#Fonds européens #Europe #CESER #Budget
Lire la suite
Avis
octobre 2025

Avis sur les orientations budgétaires 2026

Le CESER répond à ses obligations légales de consultation sur les orientations budgétaires de la Région en procédant d’abord à une analyse pédagogique puis en formulant ses observations.

#Finances locales #Evaluation des politiques publiques #Budget
Lire la suite
Gestion de vos préférences en matière de cookies
Ce site utilise des cookies et autres traceurs pour assurer son bon fonctionnement, améliorer votre navigation, mesurer l’audience, vous proposer des contenus multimédias et des publicités personnalisées. Les cookies techniques sont indispensables et toujours activés. Les cookies analytiques et marketing, soumis à votre consentement, nous aident à comprendre l’usage que vous faites du site et à vous proposer des contenus adaptés à vos centres d’intérêt. Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou personnaliser vos choix. Votre consentement est libre et peut être retiré à tout moment. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre page « Protection des données personnelles ».