Avis sur le budget supplémentaire de l’exercice 2024
Le CESER est consulté sur le budget supplémetaire de l'exercice 2024
Avis sur le budget supplémentaire pour l'exercice 2022
Le document budgétaire présenté par l’Exécutif apparaît essentiellement comme un document technique de reprise des soldes de clôture 2021, permettant divers ajustements au service des projets en cours pesant sur l’exercice 2022.
Il vise aussi à accroître l’enveloppe d’autorisations de programme pluriannuels, et à effectuer diverses inscriptions d’ordre budgétaire ou semi-budgétaire.
Enfin, il propose de maintenir inchangés les tarifs de la fraction d’accise perçue en Métropole sur les produits énergétiques au niveau en vigueur depuis le 1er janvier 2019.
Le rapport complet