Avis sur le budget supplémentaire pour l'exercice 2022

Avis sur le budget supplémentaire pour l'exercice 2022

Publié le 17 octobre 2022
Bernard LAURENT
26 pages
26 minute(s)
#CESER #Budget

Le document budgétaire présenté par l’Exécutif apparaît essentiellement comme un document technique de reprise des soldes de clôture 2021, permettant divers ajustements au service des projets en cours pesant sur l’exercice 2022.

 

Il vise aussi à accroître l’enveloppe d’autorisations de programme pluriannuels, et à effectuer diverses inscriptions d’ordre budgétaire ou semi-budgétaire.

Enfin, il propose de maintenir inchangés les tarifs de la fraction d’accise perçue en Métropole sur les produits énergétiques au niveau en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Partager cette publication

Envoyer par e-mail

Nos avis et contributions partageant la même thématique

Avis
octobre 2024

Avis sur les orientations budgétaires pour l'exercice 2025

Le CESER est consulté sur les orientations budgétaires de la Région

#Finances locales #Evaluation des politiques publiques #Budget
Lire la suite
Avis
octobre 2024

Avis sur le budget supplémentaire de l’exercice 2024

Le CESER est consulté sur le budget supplémetaire de l'exercice 2024

#Finances locales #Budget
Lire la suite
Avis
juin 2024

Avis sur le compte administratif 2023

Avis sur le compte administratif 2023

#Budget
Lire la suite
Nous utilisons des cookies et autres traceurs pour analyser et améliorer votre expérience utilisateur, réaliser des statistiques de mesure d’audience et vous permettre de lire des vidéos. Vous pouvez à tout moment modifier vos paramètres de cookies en cliquant sur le bouton «Modifier mes paramètres». En cliquant sur le bouton «OK, j’accepte» vous acceptez le dépôt de l’ensemble des cookies. Dans le cas où vous cliquez sur « modifiez mes paramètres » et refusez les cookies proposés, seuls les cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site seront déposés. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page « Charte de données personnelles ».