Au terme de plusieurs années de négociation, l’Exécutif régional Auvergne-Rhône-Alpes et la direction de la SNCF finalisent un projet de nouvelle convention d’exploitation des TER pour la période 2017-2022.
Le CESER est sollicité par l’Exécutif régional pour formuler des propositions sur les attendus et sur la méthode d’élaboration du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) ; le Conseil régional devant délibérer sur ce sujet après débat au sein de la Conférence Territoriale de l’Action Publique.
Le CESER est sollicité en urgence pour avis sur un projet de délibération-cadre proposant le remplacement des contrats Auvergne plus et des contrats de développement durable Rhône-Alpes par des contrats d’aménagement intercommunal.
Sur saisine du Président du Conseil régional
Sur autosaisine. Le choix des sujets relève de l'initiative du CESER.
Travaux concis rendus par l'assemblée sur une problématique précise
Restitution des échanges intervenus en colloques
Non soumis au vote