Accessibilité : non conforme 

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique consiste à rendre les services en ligne accessibles aux personnes en situation de handicap.
Le CESER Auvergne-Rhône-Alpes s’engage à rendre son site internet ceser.auvergnerhonealpes.fr accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. 
À cette fin, un schéma d’accessibilité numérique et son plan d’action sont en cours d'élaboration.

Déclaration d’accessibilité

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet ceser.auvergnerhonealpes.fr. Elle a été établie le 05/11/2026.

État de conformité

Le site internet du CESER Auvergne-Rhône-Alpes est actuellement non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) car il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères de contrôle du RGAA.

Amélioration

Vous pouvez nous aider à améliorer l’accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter ceser@auvergnerhonealpes.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service ou à un des services du site et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Défenseur des droits

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine de différentes manières :
•    écrire un message au Défenseur des droits,
•    contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région, 
•    envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 / Téléphone : 09 69 39 00 00