Avis sur la Convention Région -SNCF pour l'exploitation des TER sur la période 2017-2022
Au terme de plusieurs années de négociation, l’Exécutif régional Auvergne-Rhône-Alpes et la direction de la SNCF finalisent un projet de nouvelle convention d’exploitation des TER pour la période 2017-2022.
Ce projet sera soumis à la délibération du Conseil régional lors de sa session plénière des 29-30 novembre 2017. S’agissant d’un document stratégique pour la Région, le CESER doit répondre à ses obligations légales de formulation d’un avis sur les mêmes textes que ceux soumis aux élus.
Cette nouvelle convention d’exploitation entre la Région autorité organisatrice des transports publics régionaux de voyageurs et l’exploitant SNCF relaiera un dispositif conventionnel combinant plusieurs actes depuis une dizaine d’années :
TER/CONVENTION DE TRANSPORT/TRANSPORT FERROVIAIRE/MOBILITE/USAGER/AUTORITE ORGANISATRICE DE TRANSPORT/TRANSITION ECOLOGIQUE/PROSPECTIVE/REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
Le rapport complet
Document
Commission
Commission : 4
Territoires, transport, infrastructure et numérique
Président :
Philippe DESSERTINE
e-mailDernière publication de la commission
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