Avis sur la Convention Région -SNCF pour l'exploitation des TER sur la période 2017-2022

Avis sur la Convention Région -SNCF pour l'exploitation des TER sur la période 2017-2022

Novembre 2017
Rapporteur : Jean-Marc CORNUT
26 pages
26 minute(s)
MobilitéProspectiveTransition écologique

Au terme de plusieurs années de négociation, l’Exécutif régional Auvergne-Rhône-Alpes et la direction de la SNCF finalisent un projet de nouvelle convention d’exploitation des TER pour la période 2017-2022.

 

Ce projet sera soumis à la délibération du Conseil régional lors de sa session plénière des 29-30 novembre 2017. S’agissant d’un document stratégique pour la Région, le CESER doit répondre à ses obligations légales de formulation d’un avis sur les mêmes textes que ceux soumis aux élus.
Cette nouvelle convention d’exploitation entre la Région autorité organisatrice des transports publics régionaux de voyageurs et l’exploitant SNCF relaiera un dispositif conventionnel combinant plusieurs actes depuis une dizaine d’années :
- Une convention Rhône-Alpes signée pour 2007-2014 et prolongée de 2 ans jusqu’ à fin 2016
- Une convention Auvergne signée pour 2009-2015 et prolongée d’un an jusqu’à fin 2016
- Des prescriptions d’obligation d’exécution de service public, constituant un acte unilatéral de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (encadré par le règlement européen OSP) qui a permis depuis le 1/01/2017 de poursuivre le service TER en attendant la conclusion de la nouvelle convention pluriannuelle.

 

 

 

TER/CONVENTION DE TRANSPORT/TRANSPORT FERROVIAIRE/MOBILITE/USAGER/AUTORITE ORGANISATRICE DE TRANSPORT/TRANSITION ECOLOGIQUE/PROSPECTIVE/REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

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