Avec le cadre financier pluriannuel 2028-2034, l'Union européenne engage une refonte de l'architecture de ses fonds : fusion de la politique de cohésion et de la PAC au sein d'un Fonds unique, plans nationaux pilotés par l'État, paiements fondés sur la performance. Cette évolution vers un pilotage plus centralisé interroge la place des Régions, autorités de gestion depuis 2014, ainsi que la place des territoires dans la gestion des fonds européens.
Fort du bilan de dix années de gestion régionalisée en Auvergne-Rhône-Alpes, le CESER formule cinq préconisations pour que la future politique de cohésion reste au service des territoires :
• Associer la société civile, et notamment les CESER, à la définition des besoins des territoires,
• Garantir une enveloppe stable pour la politique de cohésion au sein du Fonds unique,
• Préserver une gestion des fonds par les Régions, au plus près du terrain,
• Renforcer la communication sur les fonds européens et les projets qu'ils soutiennent,
• Redonner à la biodiversité une visibilité budgétaire propre.
Cadre budgétaire européen 2028-2034
Avis sur le cadre budgétaire européen 2028-2034 pour une gestion des fonds au plus près des territoires