Comme le prévoit le législateur, la collectivité régionale est invitée à susciter chaque année un débat sur les Orientations budgétaires.
La présente Décision Modificative vise à procéder à des ajustements mineurs au Budget primitif.
Le CESER s'est prononcé sur le Compte administratif de la région pour 2019
Le CESER s'est prononcé sur le Budget supplémentaire de la région pour l'exercice 2020
En finalisant le plan d’économies de dépenses de fonctionnement, en améliorant l’épargne, en ramenant la capacité de désendettement à moins de 4 ans (réalisation estimée), le projet de budget s’inscrit dans la continuité de la politique engagée en 2016. Le CESER prend bonne note de l’intention de l’Exécutif de procéder à une évaluation systématique des politiques régionales et souhaite y être associé comme la loi le prévoit.
Le CESER, saisi par le Conseil Régional, est amené à se prononcer sur les orientations budgétaires pour 2020.
Le CESER, saisi par le Conseil Régional, est amené à se prononcer sur la décision modificative n°1 pour l’exercice 2019 et sur la modulation de la fraction des tarifs de TICPE pour 2020.
L’examen annuel du compte administratif de la collectivité est pour le CESER, au-delà de l’obligation légale prévue par les textes, l’occasion de se prononcer sur les réalisations effectives de la Région.
Comme le prévoit le législateur, le CESER est saisi obligatoirement pour rendre un avis sur tous les documents budgétaires de la collectivité régionale.
Comme le prévoit le législateur, le CESER est saisi obligatoirement pour rendre un avis sur tous les documents budgétaires de la collectivité régionale.
Comme le prévoit le législateur, la collectivité régionale est invitée à susciter le débat sur les Orientations budgétaires. Par son avis, notre assemblée s’attache à accompagner la réflexion et les objectifs de l’assemblée régionale.
Comme le prévoit le législateur, le CESER est saisi obligatoirement pour rendre un avis sur tous les documents budgétaires de la collectivité régionale.
Sur saisine du Président du Conseil régional
Sur autosaisine. Le choix des sujets relève de l'initiative du CESER.
Travaux concis rendus par l'assemblée sur une problématique précise
Restitution des échanges intervenus en colloques
Non soumis au vote
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