De 2015 à 2018, la Région a conduit une première séquence de la mandature au cours de laquelle :
- Les dépenses de fonctionnement ont été réduites de 300 M€ dont la moitié au titre des formations continues
- Elles ont été réutilisées dans l’épargne brute, les recettes étant atones
- Ceci a permis de réduire la dette consolidée de 85 M€ -et avec elle le ratio de désendettement à moins de 4 ans-et d’accroître l’investissement de 235 M€ (950M€ en 2018)
L’Exécutif propose pour la 2e partie de mandat
- De relever encore de 100 à 150 M€ le niveau d’investissement
- De préserver au même niveau les dépenses de fonctionnement, l’épargne et le ratio de désendettement.
Pour 2020, il demeure une inconnue de la part de l’Etat sur les projections en matière d’apprentissage.
Prenant connaissance du rapport de la Cour des Comptes, le CESER relève des indicateurs plaçant Auvergne-Rhône-Alpes parmi les Régions s’efforçant de réduire le plus les dépenses de fonctionnement et d’accroître l’épargne et l’investissement. Il note également que pour les autres régions le rapport d’orientations budgétaires manque de transparence de l’information budgétaire et comptable.
Le CESER rappelle son avis de juillet 2019, en réponse à la saisine du président de la Région sur les relations et contractualisations financières de la Région : la distinction comptable fonctionnement/ investissement est particulièrement peu adaptée dans la mesure où c’est l’effet levier des politiques qui importe. Il faudrait requalifier des dépenses de fonctionnement en investissements d’avenir et déqualifier des dépenses d’investissement en dépenses d’opportunité ; ce que ne font pas les agences de notation ;
Il importe également d’apprécier la dépense régionale au regard des autres dépenses publiques. Pour le CESER, la Conférence territoriale de l’action publique devrait être mise à profit pour s’en emparer, comme le recommande aussi la Cour des comptes.
