Décision modificative n°1 pour l’exercice 2019 et sur la modulation de la fraction des tarifs de TICPE pour 2020

Une enveloppe de 443 M€ est proposée en décision modificative budgétaire, dont 389 M€ de FEADER inscrit pour ordre et neutre au plan budgétaire, et 16M€ de TVA régularisée dans des loyers de crédit-bail. En crédits de paiement, les dépenses supplémentaires demeurent limitées en net à 38M€ surtout à des crédits agricoles, notamment pour aléas climatiques, et à la gestion du personnel. En recettes, on note un surplus de CVAE, le report de l’excédent du compte administratif (75 M€) et une minoration de l’emprunt d’équilibre (80,6 M€).

En autorisations de programme, l’enveloppe nouvelle est importante (190 M€) mais toujours explicable pour commander des rames ferroviaires, reprendre en compétence des transports scolaires et interurbains, engager l’acquisition et l’aménagement de nouveaux locaux du siège régional, procéder à des mesures urgentes en matière agricole.

Le CESER formule 5 observations :

• Un satisfecit sur le délai de remise et les éléments contenus dans le rapport
• Des mouvements erratiques de la recette de CVAE
• Une programmation du FEADER qui introduit une gestion complexe des flux financiers explicable mais incertaine malgré sa neutralité budgétaire
• De nouvelles autorisations de programme à caractère réellement urgent
• Un maintien du tarif 2019 de la modulation « Grenelle » de TIPE, de façon à accompagner l’Etat qui a renoncé fin 2018 à la hausse de sa taxe sur les carburants.

Globalement, le CESER donne ainsi acte que cette décision modificative relève bien d’un ajustement.