Décision modificative n°1 pour l’exercice 2019 et sur la modulation de la fraction des tarifs de TICPE pour 2020

Décision modificative n°1 pour l’exercice 2019 et sur la modulation de la fraction des tarifs de TICPE pour 2020

Octobre 2019
Rapporteur : Bernard LAURENT
25 pages
25 minute(s)
BudgetFinances locales

Une enveloppe de 443 M€ est proposée en décision modificative budgétaire, dont 389 M€ de FEADER inscrit pour ordre et neutre au plan budgétaire, et 16M€ de TVA régularisée dans des loyers de crédit-bail. En crédits de paiement, les dépenses supplémentaires demeurent limitées en net à 38M€ surtout à des crédits agricoles, notamment pour aléas climatiques, et à la gestion du personnel. En recettes, on note un surplus de CVAE, le report de l’excédent du compte administratif (75 M€) et une minoration de l’emprunt d’équilibre (80,6 M€).

En autorisations de programme, l’enveloppe nouvelle est importante (190 M€) mais toujours explicable pour commander des rames ferroviaires, reprendre en compétence des transports scolaires et interurbains, engager l’acquisition et l’aménagement de nouveaux locaux du siège régional, procéder à des mesures urgentes en matière agricole.

Le CESER formule 5 observations :

  • Un satisfecit sur le délai de remise et les éléments contenus dans le rapport
  • Des mouvements erratiques de la recette de CVAE
  • Une programmation du FEADER qui introduit une gestion complexe des flux financiers explicable mais incertaine malgré sa neutralité budgétaire
  • De nouvelles autorisations de programme à caractère réellement urgent
  • Un maintien du tarif 2019 de la modulation « Grenelle » de TIPE, de façon à accompagner l’Etat qui a renoncé fin 2018 à la hausse de sa taxe sur les carburants.

Globalement, le CESER donne ainsi acte que cette décision modificative relève bien d’un ajustement.

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