Après plusieurs travaux sur la question foncière, le CESER y revient. Il s’agit d’apporter de nouveaux éclairages pour relever le défi de l’équilibre entre la sobriété foncière et des besoins multiples et insatisfaits.
Le CESER procède d’abord à un état des lieux en Auvergne-Rhône-Alpes sur une consommation particulièrement prégnante d’espaces naturels agricoles et forestiers, impliquant de nombreux acteurs à différentes échelles.
Il analyse ensuite d’une part le cadre légal et règlementaire exprimant des intentions toujours pas en adéquation avec les réalités, d’autre part des actes d’ores et déjà conduits dans les territoires et dont il ressort des valeurs de stratégie, de qualité, de recherche du temps long ou de modèles économiques.
Le CESER, sans attendre la loi idéale, et avant la mise à jour du SRADDET, propose des recommandations pragmatiques pour chercher des chemins du possible.
Il considère que, si la Région n’a aucune compétence d’attribution sur le foncier, elle doit cependant s’en emparer sauf à hypothéquer l’avenir de l’essentiel de ses politiques régionales.
Pour le CESER, il est opportun que la Région intervienne sur deux axes :
− Construire, coconstruire et consolider un réseau régional d’observation foncière.
− Définir une stratégie pour une trajectoire vers la sobriété foncière, partagée entre les acteurs et promouvant de nou-velles innovations.
Concilier sobriété foncière et développement économique
L’objectif de cette contribution est d’identifier les enjeux du foncier économique, repérer, à travers des études de cas, les différentes problématiques territoriales et d’identifier des recommandations.
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