Avis sur le plan d'actions Auvergne-Rhône-Alpes 2023-2028 en faveur du foncier industriel

Avis sur le plan d'actions Auvergne-Rhône-Alpes 2023-2028 en faveur du foncier industriel

Juin 2023
Rapporteur : Eric LE JAOUEN
24 pages
24 minute(s)
CESER Foncier Industrie

Le foncier est une thématique majeure dans la conduite d’une politique de réindustrialisation et de relocalisation. Le CESER en a fait un axe des travaux de la Commission « Activités économiques, Emploi et Innovation ». La mise en oeuvre du Zéro artificialisation nette devrait accroître les tensions sur la disponibilité du foncier consacré à l’activité économique.
Le CESER est saisi pour avis sur le Plan d’actions Auvergne-Rhône-Alpes 2023-2028 en faveur du foncier industriel.
Le Conseil régional propose un plan d’actions qui vise à répondre aux besoins liés à l’objectif de réindustrialisation. Ce plan vise à disposer de terrains aménagés immédiatement disponibles, à constituer un stock de foncier mobilisable et permettre la montée en gamme de l’offre foncière sur le territoire régional.
Renforcer la souveraineté et permettre la réindustrialisation par la mise à disposition de foncier adapté, en tenant compte des impératifs liés à la nécessité d’une gestion économe et d’une maîtrise publique foncière sont les objectifs poursuivis. Le CESER partage les objectifs généraux et formule un avis sur ce plan.

Document

Commission

Commission : 1
Nom : Activité économiques, emploi et innovation
Président :