Concilier sobriété foncière et développement économique

Concilier sobriété foncière et développement économique

Décembre 2023
Rapporteur : Eric LE JAOUEN
98 pages
1 heure(s) et 38 minute(s)
Aménagement du territoire CESER Economie Foncier Industrie

Comment concilier sobriété foncière et développement économique ?
La tension sur le foncier économique et notamment industriel est forte, sur le plan national comme en Auvergne-Rhône-Alpes. La mise en oeuvre du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) dans le cadre de la loi « climat et résilience » devrait accentuer cette tension en raison de la rareté des surfaces disponibles.
Aussi, la sensibilisation des élus à la construction d’une stratégie foncière entre les différents usages du foncier, apparaît comme un élément essentiel dans le cadre d’un projet de territoire et des réponses sont attendues sur cette problématique par les entreprises et les collectivités locales pour le développement des territoires.
Le foncier est un élément d’attractivité majeur pour l’implantation et le développement des activités économiques. Les usages du foncier sont toutefois multiples : logement, agriculture, etc.
L’objectif de cette contribution est d’identifier les enjeux du foncier économique, repérer, à travers des études de cas, les différentes problématiques territoriales et d’identifier des recommandations.
La contribution s’organise en 5 parties. La première pré-sente des expériences d’entreprises aux parcours immobilier à obstacle et coûteux. La deuxième aborde les raisons d’une tension accrue, la multiplicité des acteurs impliqués et la faiblesse de la coordination. La troisième s’intéresse aux friches économiques, marges de manoeuvre aux coûts élevés. La quatrième présente des cas de territoires de la région confrontés à des réalités et contraintes diverses et les plans d’action des pouvoirs publics. La dernière enfin propose des recommandations.

Document

Commission

Commission : 1
Nom : Activité économiques, emploi et innovation
Président :