Avis sur la 1ère modification du SRADDET
Le CESER est consulté sur la première modification du SRADDET, en qualité de personne publique associée. Il examine et formule des observations sur plusieurs thématiques impactées par des évolutions du cadre légal. C’est le foncier qui est la thématique la plus impactée, en raison de l’application de la loi instituant le principe du zéro artificialisation nette en 2050. Cette thématique suscite de la part du CESER suscite plusieurs remarques importantes.
La prévention et la gestion des déchets, des thématiques relatives à l’énergie et l’environnement, la logistique et les mobilités font également l’objet d’amendements au SRADDET initial.
Enfin, des développements nouveaux sont proposés pour la mise en œuvre du SRADDET. Le CESER attire l’attention sur l’importance d’évaluer les mesures, de bâtir des partenariats, de s’appuyer sur une ingénierie de projet, d’élaborer une stratégie, notamment en matière de gestion du foncier.
Le rapport complet
Consultation sur les enjeux de l’eau et les risques d’inondation du bassin Loire-Bretagne
Sollicité par le Président du Comité de bassin Loire-Bretagne et la préfète coordonnatrice de ce même bassin, le CESER a rendu un avis.
Consultation sur les enjeux de l’eau et les risques d’inondation du bassin Rhône-Méditerranée
Sollicité par le Président du Comité de bassin Rhône-Méditerranée et la préfète coordonnatrice de ce même bassin, le CESER a rendu un avis.
Consultation sur les enjeux de l’eau et les risques d’inondation du bassin Adour-Garonne
Sollicité par le Président du Comité de bassin Adour-Ga-ronne et le préfet coordonnateur de ce même bassin, le CESER a rendu un avis.