Avis sur les orientations budgétaires pour l'exercice 2025

Avis sur les orientations budgétaires pour l'exercice 2025

Publié le 07 octobre 2024
Bruno LAMOTTE
22 pages
11 minute(s)
#Finances locales #Evaluation des politiques publiques #Budget

Les orientations budgétaires pour 2025 font apparaitre une stabilité de l’enveloppe budgétaire à hauteur de 4,2 milliards d’euros hors matériel roulant ferroviaire. Le périmètre est en effet modifié par l’institution d’une société publique locale (SPL) de portage des actifs ferroviaires : la Région qui devrait mandater environ 150 M€ en faveur des rames ferroviaires pourrait inscrire l’an prochain 350 M€ en recettes provenant de la SPL pour financer son besoin de dépenses sur ce poste.
Les recettes attendues sont incertaines, d’abord la recette TVA qui constitue la moitié de l’enveloppe et dont le rendement faible en 2024 est inexpliqué, ensuite les recettes liées à la consommation de carburant et au marché de l’auto. Préoccupé par l’absence de visibilité donnée par l’Etat aux collectivités locales et par la crise des finances publiques, le CESER relève l’annonce par le premier ministre d’un contrat de responsabilité.
Il renouvelle son attente à la fois de données chiffrées pour 2025 avec les explications nécessaires, notamment pour le matériel roulant ferroviaire, et d’une prospective avec scénarios pour les exercices suivants.
Le CESER souhaite des choix budgétaires fondés sur les investissements d’avenir, après évaluation des politiques, et sur la vocation de la Région à catalyser des projets grâce à une ingénierie adaptée en vue de dynamiser l’investissement.

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