Malgré un contexte d’incertitudes particulièrement fortes pour la France, au vu des réalisations du budget régional en 2024, l’Exécutif régional entend confirmer sa stratégie budgétaire de stabilisation des dépenses de fonctionnement, de maintien à haut niveau de l’épargne brute et de l’investissement et de maitrise de l’endettement.
Un important changement de périmètre budgétaire est intervenu depuis 2025 en fonctionnement (inscription de toutes les recettes et toutes les charges) et en investissement (mise en place d’une société publique locale de portage des actifs ferroviaires) par suite de la mise en place de l’ouverture concurrentielle de l’exploitation des services TER. Le CESER attend avec intérêt la présentation du budget de la SPL actifs ferroviaires en même temps que celle du budget primitif.
A périmètre inchangé, l’hypothèse budgétaire pour 2026 est construite en stabilité totale par rapport à 2025, à hauteur d’environ 4,5 milliards d’euros. Cette stabilité se traduit à la fois en recettes et en dépenses dans chacune des sections de fonctionnement et d’investissement, malgré une contribution importante à la réduction des déficits publics à travers un gel des fractions de TVA et le dispositif d’épargne forcée du DILICO. Le CESER prend acte de cette stabilité. Il considère que les dépenses de fonctionnement peuvent être en grande partie éligibles comme des investissements d’avenir. En conséquence des décalages de dépenses d’investissement pourraient permettre de préserver les équilibres. Il souhaite aussi que l’enjeu des fonds européens soient bien appréhendés.
Avis sur le budget primitif 2026
Prévu pour 2026 à hauteur de 5 milliards d’euros, son montant est constant si on le retraite à la fois du FEADER non maitrisé par la Région et du jeu d’écritures avec la nouvelle société publique locale portant les actifs matériels roulants ferroviaires. L’impact du projet de loi de finances pourrait être important pour les recettes post 2026 en matière de TVA et pour ce qui regarde le dispositif d’épargne forcée DILICO Hors FEADER les dépenses de fonctionnement sont proposées en stabilité à 3 milliards d’euros et les dépenses d’investissement seraient maintenues à haut niveau de 1 600 M€.