Avis sur le protocole d'accord Etat-Région pour l'avenant mobilités 2023-2027 du CPER 2021-2027
Le CESER est consulté sur le protocole d’accord pour l’avenant mobilités à venir du contrat Etat Région et sur les services express régionaux métropolitains ; deux politiques nouvelles structurantes et liées.
Il rappelle d’abord le processus complexe engagé pour les mobilités avec la fin des contrats Etat-Région précédents, l’accord national de relance, le contrat actuel dont le volet mobilités devrait parvenir à sa mise au point début 2025.
L’économie générale de l’accord est présentée dans ses cinq composantes : services express régionaux métropolitains ; ferroviaire ; routes ; transports en commun ; véloroutes.
Le CESER est satisfait du compromis obtenu et de l’accord trouvé hors contrat pour les études de la Transalpine. Il souhaite disposer des bilans d’exécution des contrats précédents et d’une clarté de l’avenant.
Il est très attaché à la priorité du service à rendre à l’usager des transports, en appelant au pragmatisme.
Le rapport complet
Document
Commission
Commission : 4
Territoires, transport, infrastructure et numérique
Président :
Philippe DESSERTINE
e-mailDernière publication de la commission
Avis sur les mobilités du quotidien à l’horizon 2035
Le CESER présente un avis en réponse à une saisine sur les orientations stratégiques des politiques régionales de mobilité du quotidien à l’horizon 2035, et sur la dernière convention de gré à gré entre Région et SNCF pour l’exploitation des TER durant la période 2024-2033.
Voeu "Société Publique Locale pour le matériel ferroviaire régional"
Le CESER souhaite émettre un avis sur la SPL
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Avis sur le pacte pour les territoires ruraux et les volets métropolitains du CPER
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