Voeu "Société Publique Locale pour le matériel ferroviaire régional"

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Publié le 16 décembre 2024
François JACQUART
#Mobilité #Finances locales

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Notes
janvier 2026

Quelles marges de manœuvre financières pour les collectivités territoriales en Auvergne-Rhône-Alpes ?

Le CESER s’interroge dons sur les capacités des collectivités d’Auvergne-Rhône-Alpes à arbitrer demain en faveur d’investissements pour l’avenir. En premier lieu, après un rappel sur la notion d’investissements d’avenir, le CESER s’est appuyé sur des expertises de haut niveau pour analyser la donne nationale des finances locales. En second lieu, il a examiné la donne régionale en croisant : • Les données-seules homogènes et comparables des comptes de gestion publiées par la Direction des finances publiques. • Les points de vue des élus de terrain et/ou de leurs services dans deux communautés d’agglomération et cinq départements assez différents d’Auvergne-Rhône-Alpes.

#Finances locales #CESER #Budget
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Avis
décembre 2025

Avis sur le budget primitif 2026

Le CESER répond à ses obligations légales de consultation sur le budget primitif.

#Finances locales #Budget
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Avis sur l’avenant mobilités 2023-2027 au contrat de plan Etat-Région 2021-2027

Répondant à ses obligations légales, le CESER formule un avis sur le dernier volet d’un long processus démarré en 2019 pour l’élaboration du contrat Etat-Région 2021-2027. Engagement de principe et non pas contrat juridique, ce document comprend des crédits contractualisés, et d’autres relevant d’un choix propre à chaque partenaire mais « valorisés » dans le contrat. Ce sont 2 milliards d’euros qui sont contractualisés et 2,1 milliards d’euros qui sont valorisés.

#Mobilité #Infrastructures
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