Un plan régional d'utilisation de la biomasse
Dans un contexte de changement climatique, l’utilisation de la biomasse comme source d'énergie est l'une des pistes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le code de l'énergie retient la définition suivante de la biomasse :
"fraction biodégradable des produits, déchets et résidus provenant de l'agriculture, y compris les substances végétales et animales issues de la terre et de la mer, de la sylvie-culture et des industries connexes, ainsi que la fraction biodégradable des déchets industriels et ménagers". Article L. 211-2, code de l'énergie.
Les secteurs d'origine de la biomasse
Les ressources en biomasse trouvent leur origine dans 6 secteurs :
- L'agriculture
- La forêt
- Les industries du bois
- La biomasse aquatique
- Les déchets urbains
- Les industries agro-alimentaires
Prévu par la loi de transition énergétique pour la croissance verte (TECV) du 17 août 2015, le SRB définit "des objectifs de développement de l'énergie biomasse". Il est élaboré conjointement par l'État et le Conseil régional et il est révisé tous les 5 ans. Deux échéances sont fixées : 2035 et 2050, date à laquelle la France doit atteindre la neutralité carbone. Cet objectif de production d'énergie renouvelable est à atteindre, "tout en préservant en priorité les autres filières de valorisation".
Les plans de réflexion sur l'énergie et la biomasse
Le SRB doit s'intégrer dans un environnement plus global de réflexion sur l'énergie et la biomasse, avec notamment :
- La stratégie nationale bas carbone (SNBC)
- La programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)
- Le plan régional de la forêt et du bois (PRFB)Le plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD)
- Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET)
