Schéma régional biomasse : Les conditions d'une réussite
Dans un contexte de changement climatique, l’utilisation de la biomasse comme source d'énergie est l'une des pistes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le code de l'énergie retient la définition suivante de la biomasse :
"fraction biodégradable des produits, déchets et résidus provenant de l'agriculture, y compris les substances végétales et animales issues de la terre et de la mer, de la sylvie-culture et des industries connexes, ainsi que la fraction biodégradable des déchets industriels et ménagers". Article L. 211-2, code de l'énergie.
Les ressources en biomasse trouvent leur origine dans 6 secteurs :
Prévu par la loi de transition énergétique pour la croissance verte (TECV) du 17 août 2015, le SRB définit "des objectifs de développement de l'énergie biomasse". Il est élaboré conjointement par l'État et le Conseil régional et il est révisé tous les 5 ans. Deux échéances sont fixées : 2035 et 2050, date à laquelle la France doit atteindre la neutralité carbone. Cet objectif de production d'énergie renouvelable est à atteindre, "tout en préservant en priorité les autres filières de valorisation".
Le SRB doit s'intégrer dans un environnement plus global de réflexion sur l'énergie et la biomasse, avec notamment :
Le rapport complet
Document
Commission
Commission : 2
Environnement et transition énergetique
Président :
Frédérique RESCHE-RIGON
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