Le CESER présente un avis en réponse à une saisine sur les orientations stratégiques des politiques régionales de mobilité du quotidien à l’horizon 2035, et sur la dernière convention de gré à gré entre Région et SNCF pour l’exploitation des TER durant la période 2024-2033.
Après un tour d’horizon de données et points de vue, sont exposées les priorités de la feuille de route régionale (transports collectifs, décarbonation des mobilités routières, concertation), puis une analyse de la future convention TER, en retenant la relation Région-SNCF Voyageurs, le mécanisme d’ouverture progressive à la concurrence, la maitrise des biens, les services aux voyageurs et la maitrise de l’équilibre économique et financier.
Il formule ensuite ses observations :
- Sur la feuille de route : Appréciant la mise en perspective proposée mais regrettant l’absence de contrat de plan volet infrastructures, il estime que le défi d’une progression de l’offre de TER passe par des conditions de réussite à apporter par la Région (moyens financiers et humains) et par l’Etat (infrastructures). Une approche multimodale des mobilités s’impose en outre pour satisfaire les usagers. Il faut aussi associer la société civile dans des projets de territoire.
- Sur la convention TER : Le CESER sollicite un bilan d’exécution et une évaluation. Il souhaite que la convention restaure la confiance de l’usager. Il sera attentif aux clauses sociales à inscrire dans les cahiers des charges des différents lots. Il relève que l’autorité organisatrice devrait mieux connaître les données de pilotage, sans être cependant autorisée par SNCF Voyageurs à en divulguer une partie importante. Le CESER souhaite être informé au maximum.
Le CESER estime qu’on doit passer des intentions aux actes pour susciter l’envie d’utiliser le transport collectif et développer les mobilités sans opposer les modes : il importe de franchir un palier pour répondre aux attentes de chacun et aux enjeux climatiques.
