La décision modificative budgétaire numéro 1 pour l'exercice 2021

La décision modificative budgétaire numéro 1 pour l'exercice 2021

Février 2021
Rapporteur : Bernard LAURENT
36 pages
36 minute(s)
BudgetCESER

Le CESER est appelé à se prononcer sur une décision modificative budgétaire.

Le CESER est appelé à se prononcer sur une décision modificative budgétaire singulière par son volume de crédits (822 M€ d’autorisations de programme et 528 M€ de cré-dits de paiement) et par son enjeu relatif à l’urgence de relancer l’activité mise à mal par la crise sanitaire.
Il s’agit pour l’essentiel d’engager le plus rapidement possible des crédits territorialisés du plan de relance national, lui-même soutenu pour une part par l’Union Européenne, et concrétisé par l’accord Etat-Région signé à Lyon le 16 janvier 2021. Ce sont au titre de la territorialisation du plan national de relance 592 M€ d’autorisations de pro-gramme et 331 M€ de crédits de paiement, orientés large-ment vers le réseau ferroviaire et vers trois autres axes majeurs (sur la cohésion, la compétitivité et l’écologie, selon la terminologie de l’Etat).
Compte tenu de la multiplicité des annonces-source de confusion- de plans et programmes pluriannuels différents tous fléchés sur une relance bienvenue en cette période de crise, le CESER appelle de ses voeux des tableaux de bord pédagogiques et actualisables précisant clairement les engagements d’autorisations de programme et leur déclinai-son en crédits de paiement. Cet effort de clarté favoriserait un meilleur exercice de la démocratie. Le CESER demande une priorisation des actions de l’accord de relance selon leur capacité à générer le plus grand effet de rebond. Une mise en oeuvre efficace des crédits passera par une gouvernance régionale forte. Une articulation avec les territoires sera enfin indispensable.

Nos avis et contributions partageant la même thématique

Octobre 2018
Comme le prévoit le législateur, la collectivité régionale est invitée à susciter le débat sur les Orientations budgétaires. Par son avis, notre assemblée s’...
Décembre 2018
Comme le prévoit le législateur, le CESER est saisi obligatoirement pour rendre un avis sur tous les documents budgétaires de la collectivité régionale.
Juin 2019
L’examen annuel du compte administratif de la collectivité est pour le CESER, au-delà de l’obligation légale prévue par les textes, l’occasion de se prononce...

Nos publications de la même commission

Octobre 2018
Comme le prévoit le législateur, la collectivité régionale est invitée à susciter le débat sur les Orientations budgétaires. Par son avis, notre assemblée s’...
Décembre 2018
Comme le prévoit le législateur, le CESER est saisi obligatoirement pour rendre un avis sur tous les documents budgétaires de la collectivité régionale.
Décembre 2018
Comme le prévoit le législateur, le CESER est saisi obligatoirement pour rendre un avis sur tous les documents budgétaires de la collectivité régionale.