Le CESER répond à ses obligations légales de consultation sur le budget primitif. Prévu pour 2026 à hauteur de 5 milliards d’euros, son montant est constant si on le retraite à la fois du FEADER non maitrisé par la Région et du jeu d’écritures avec la nouvelle société publique locale portant les actifs matériels roulants ferroviaires. L’impact du projet de loi de finances pourrait être important pour les recettes post 2026 en matière de TVA et pour ce qui regarde le dispositif d’épargne forcée DILICO Hors FEADER les dépenses de fonctionnement sont proposées en stabilité à 3 milliards d’euros et les dépenses d’investissement seraient maintenues à haut niveau de 1 600 M€.
Le CESER formule trois observations :
• Une satisfaction globale sur la présentation du projet
• Une préoccupation vis-à-vis des décisions de l’Etat impactant les recettes au-delà de 2026, même si pour cet exercice la stratégie budgétaire de la Région pourrait être préservée. La perte de dynamique de la recette régionale de TVA et le risque de voir le DILICO devenir un nouveau prélèvement sensible et aléatoire risquent de placer demain la Région en situation difficile, comme le sont déjà de plus en plus de départements.
• Le souhait d’une prospective budgétaire en matière de dépenses d’investissement d’avenir, en les qualifiant par l’évaluation, de façon à procéder aux choix nécessaires dans une hypothèse de tension renforcée.
