Avis sur le compte administratif 2023
Avis sur le compte administratif 2023
Avis sur le budget primitif 2024
Le budget primitif 2024 est prévu à hauteur de 4 377 M€ hors FEADER, en quasi-stabilité par rapport à 2023(+1,9 %). L’évolution en recettes combine une réduction des recettes d’investissement sur les fonds européens et une progression attendue des fractions de TVA (+4,3 %) ainsi que de la TICPE.
En dépenses de crédits de paiement, des hausses sont marquées pour les intérêts de la dette, le fonctionnement des transports par autocars, les investissements en premier lieu en faveur du ferroviaire ou du réseau de fibre optique, et des baisses concernent les lycées, l’économie (après un pic de dépense en 2023) et les fonds européens.
Des enveloppes nouvelles d’autorisations de programme sont prévues pour le ferroviaire (fonctionnement et investissement), pour les lycées et plusieurs musées.
Le CESER craint des incertitudes conjoncturelles sur les prévisions de recettes et regrette la perte cumulée de dotations d’Etat au fil des ans. Il souhaite que soit clarifié dans le budget le règlement du différend passé entre Région et SNCF pour l’exploitation des TER. Il appelle de ses vœux un dialogue renouvelé pour déboucher sur un financement serein du fonctionnement des lycées et des formations continues. Pour ce qui regarde les dépenses d’investissement, Il approuve l’effort en faveur du très haut débit numérique, note l’engagement de nouvelles autorisations de programme et encourage la Région à la fermeté annoncée dans l’expérimentation de la gestion des routes nationales.
Le rapport complet