Avis sur "La Région protège son patrimoine naturel exceptionnel"

Dans cet avis, le CESER se prononce sur le rapport du Conseil régional « La Région protège son patrimoine naturel exceptionnel ». Cette délibération concerne plus particulièrement les sites Natura 2000, la loi dite « 3 DS » ayant transféré la compétence Natura 2000 aux Régions à compter du 1er janvier 2023. Les deux premières parties de cet avis sont à visée pédagogique. Le CESER revient sur le contexte européen et national de ces sites Natura 2000 créés dans les années 90, sous l’égide de l’Union Européenne, pour engager les États à enrayer la perte de biodiversité sur ces territoires. Il explicite ensuite les règles du transfert partiel de l’État vers les Régions.

Pour terminer, il formule un certain nombre d’observations et de points de vigilance sur les points constitutifs du dispositif et de sa mise en oeuvre, dans l’objectif de permettre au Conseil régional de jouer pleinement son rôle de chef de file de la biodiversité : l’importance de dessiner une politique environnementale dans son ensemble, l’ingénierie au service de cette biodiversité, la pérennisation des financements, l’importance de l’ancrage territorial.