Avis sur la Décision modificative n°1 et modulation du tarif de TICPE pour 2021

Avis sur la Décision modificative n°1 et modulation du tarif de TICPE pour 2021

Publié le 12 octobre 2020
Bernard LAURENT
28 pages
28 minute(s)
#CESER #Budget

Comme le prévoit le législateur, le CESER est saisi obligatoirement pour rendre un avis sur tous les documents budgétaires de la collectivité régionale.
La présente Décision Modificative vise à procéder à des ajustements mineurs au Budget primitif.
L’obligation légale d’avis du CESER s’étend également à la part modulable de la TICPE (Taxe Intérieure sur la Consommation des Produits Energétiques°).

 

Le CESER prend acte d’une décision modificative relevant du strict ajustement et de la proposition de reconduire la TICPE « Grenelle » au niveau plancher comme en 2019 et 2020.

 

Cet avis représente pour le CESER un devoir de transparence à l’égard des citoyens d’Auvergne-Rhône-Alpes sur les engagements annuels et pluriannuels.

Partager cette publication

Envoyer par e-mail

Nos avis et contributions partageant la même thématique

Avis
juin 2025

Avis sur le compte administratif 2024

Le CESER est consulté sur le compte administratif 2024

#Finances locales #Budget
Lire la suite
Avis
décembre 2024

Avis sur le budget primitif 2025

Le CESER est consulté sur le budget primitif 2025

#Budget
Lire la suite
Avis
octobre 2024

Avis sur le budget supplémentaire de l’exercice 2024

Le CESER est consulté sur le budget supplémetaire de l'exercice 2024

#Finances locales #Budget
Lire la suite
Gestion de vos préférences en matière de cookies
Ce site utilise des cookies et autres traceurs pour assurer son bon fonctionnement, améliorer votre navigation, mesurer l’audience, vous proposer des contenus multimédias et des publicités personnalisées. Les cookies techniques sont indispensables et toujours activés. Les cookies analytiques et marketing, soumis à votre consentement, nous aident à comprendre l’usage que vous faites du site et à vous proposer des contenus adaptés à vos centres d’intérêt. Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou personnaliser vos choix. Votre consentement est libre et peut être retiré à tout moment. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre page « Protection des données personnelles ».