Avis sur la Décision modificative n°1 et modulation du tarif de TICPE pour 2021
Octobre 2020
Rapporteur : Bernard LAURENT
28 pages
28 minute(s)
Comme le prévoit le législateur, le CESER est saisi obligatoirement pour rendre un avis sur tous les documents budgétaires de la collectivité régionale.
La présente Décision Modificative vise à procéder à des ajustements mineurs au Budget primitif.
L’obligation légale d’avis du CESER s’étend également à la part modulable de la TICPE (Taxe Intérieure sur la Consommation des Produits Energétiques°).
Le CESER prend acte d’une décision modificative relevant du strict ajustement et de la proposition de reconduire la TICPE « Grenelle » au niveau plancher comme en 2019 et 2020.
Cet avis représente pour le CESER un devoir de transparence à l’égard des citoyens d’Auvergne-Rhône-Alpes sur les engagements annuels et pluriannuels.
