Avis sur la Décision modificative n°1 et modulation du tarif de TICPE pour 2021

Avis sur la Décision modificative n°1 et modulation du tarif de TICPE pour 2021

Publié le 12 octobre 2020
Bernard LAURENT
28 pages
28 minute(s)
#CESER #Budget

Comme le prévoit le législateur, le CESER est saisi obligatoirement pour rendre un avis sur tous les documents budgétaires de la collectivité régionale.
La présente Décision Modificative vise à procéder à des ajustements mineurs au Budget primitif.
L’obligation légale d’avis du CESER s’étend également à la part modulable de la TICPE (Taxe Intérieure sur la Consommation des Produits Energétiques°).

 

Le CESER prend acte d’une décision modificative relevant du strict ajustement et de la proposition de reconduire la TICPE « Grenelle » au niveau plancher comme en 2019 et 2020.

 

Cet avis représente pour le CESER un devoir de transparence à l’égard des citoyens d’Auvergne-Rhône-Alpes sur les engagements annuels et pluriannuels.

Partager cette publication

Envoyer par e-mail

Nos avis et contributions partageant la même thématique

Avis
octobre 2025

Avis sur le budget supplémentaire 2025

Répondant à ses obligations légales, le CESER analyse le projet de budget supplémentaire pour 2025 avant de formuler ses observations.

#Finances locales #Budget
Lire la suite
Avis
octobre 2025

Avis sur les orientations budgétaires 2026

Le CESER répond à ses obligations légales de consultation sur les orientations budgétaires de la Région en procédant d’abord à une analyse pédagogique puis en formulant ses observations.

#Finances locales #Evaluation des politiques publiques #Budget
Lire la suite
Avis
septembre 2025

La répartition des crédits du ministère de la Culture sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Saisi par le Conseil Régional, le CESER Auvergne-Rhône-Alpes a conduit une étude approfondie sur la répartition des crédits du ministère de la Culture dans la région.

#Culture #Budget
Lire la suite
Gestion de vos préférences en matière de cookies
Ce site utilise des cookies et autres traceurs pour assurer son bon fonctionnement, améliorer votre navigation, mesurer l’audience, vous proposer des contenus multimédias et des publicités personnalisées. Les cookies techniques sont indispensables et toujours activés. Les cookies analytiques et marketing, soumis à votre consentement, nous aident à comprendre l’usage que vous faites du site et à vous proposer des contenus adaptés à vos centres d’intérêt. Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou personnaliser vos choix. Votre consentement est libre et peut être retiré à tout moment. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre page « Protection des données personnelles ».