Avis sur la Décision modificative n°1 et modulation du tarif de TICPE pour 2021

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Avis sur la Décision modificative n°1 et modulation du tarif de TICPE pour 2021

Publié le 12 octobre 2020

Bernard LAURENT

28 pages

28 minute(s)

#CESER #Budget

Comme le prévoit le législateur, le CESER est saisi obligatoirement pour rendre un avis sur tous les documents budgétaires de la collectivité régionale.
La présente Décision Modificative vise à procéder à des ajustements mineurs au Budget primitif.
L’obligation légale d’avis du CESER s’étend également à la part modulable de la TICPE (Taxe Intérieure sur la Consommation des Produits Energétiques°).

Le CESER prend acte d’une décision modificative relevant du strict ajustement et de la proposition de reconduire la TICPE « Grenelle » au niveau plancher comme en 2019 et 2020.

Cet avis représente pour le CESER un devoir de transparence à l’égard des citoyens d’Auvergne-Rhône-Alpes sur les engagements annuels et pluriannuels.