Avis sur la Décision modificative n°1 et modulation du tarif de TICPE pour 2021

Avis sur le budget primitif 2026

Prévu pour 2026 à hauteur de 5 milliards d’euros, son montant est constant si on le retraite à la fois du FEADER non maitrisé par la Région et du jeu d’écritures avec la nouvelle société publique locale portant les actifs matériels roulants ferroviaires. L’impact du projet de loi de finances pourrait être important pour les recettes post 2026 en matière de TVA et pour ce qui regarde le dispositif d’épargne forcée DILICO Hors FEADER les dépenses de fonctionnement sont proposées en stabilité à 3 milliards d’euros et les dépenses d’investissement seraient maintenues à haut niveau de 1 600 M€.

Fractures et coutures d’Auvergne-Rhône-Alpes avec les régions limitrophes

Dans la continuité avec ses travaux pour développer les chaines de valeur dans les territoires d’Auvergne-Rhône-Alpes, le CESER s’intéresse aux relations de la région avec son voisinage. Il développe d’abord la question des relations interrégionales à travers des focus sur l’axe Méditerranée Rhône-Saône et sur la politique de massif. Plus novateur, à partir d’études de terrain, il traite des interactions avec le voisinage immédiat en proposant la notion de bassin de voisinage, territoires de projet. Il recommande de les identifier, de mettre en oeuvre un portage local, d’instaurer un accompagnement par la Région, et d’assurer les conditions de la réussite : valeur ajoutée, savoir faire, confiance, maitrise budgétaire. Ces bassins de voisinage pourraient ainsi trouver une opportunité nouvelle de transformer en solutions des difficultés, et en coutures des fractures.

Cadre budgétaire européen 2028-2034

Avis sur le cadre budgétaire européen 2028-2034 pour une gestion des fonds au plus près des territoires