Acte 1 de l'élaboration du contrat de plan Etat-Région pour la période 2021/2027

Acte 1 de l'élaboration du contrat de plan Etat-Région pour la période 2021/2027

Février 2021
Rapporteur : Bernard LAURENT
31 pages
31 minute(s)
CESER

Le CESER est sollicité pour le premier des trois actes an-noncés de l’élaboration du contrat Etat-Région 2021-2027.

Le CESER est sollicité pour le premier des trois actes annoncés de l’élaboration du contrat Etat-Région 2021-2027. Ce contrat est imbriqué avec la territorialisation du plan de relance national prévu pour 2021-2022, traduite dans l’accord Etat-Région pour la relance signée le 16 janvier 2021.
Il fait suite à deux contrats 2015-2020 des ex Régions Au-vergne et Rhône Alpes désormais fusionnées, qui n’ont fait l’objet d’aucune présentation de bilan d’exécution ni d’aucune évaluation, ce que le CESER déplore.
Il demande que l’outil contrat de plan soit utilisé dans la plus grande cohérence avec les autres dispositifs d’intervention publique, et avec les contrats passés avec les collectivités infrarégionales.
Concernant le contenu du projet de document stratégique, à analyser au fond ultérieurement, il souligne l’importance de le passer au prisme des critères de l’effet levier, du partenariat et de la sélectivité. Il apprécie que tombe le dogme du tout section d’investissement. Il se demande si la présentation de crédits non contractualisés mais valorisés facilite la lecture d’ensemble attendue pour les interventions.

Nos avis et contributions partageant la même thématique

Novembre 2020
Dans ce rapport, le CESER s’attache à déconstruire les idées reçues derrière le terme de « migrant » afin de comprendre les réalités plurielles qu’il dissimule.
Octobre 2020
Comme le prévoit le législateur, la collectivité régionale est invitée à susciter chaque année un débat sur les Orientations budgétaires.
Mai 2017
Le fait industriel, l’industrie et les services associés, occupe une place déterminante dans l’économie régionale. Facteur de création de richesses et d’empl...

Nos publications de la même commission

Octobre 2018
Comme le prévoit le législateur, la collectivité régionale est invitée à susciter le débat sur les Orientations budgétaires. Par son avis, notre assemblée s’...
Décembre 2018
Comme le prévoit le législateur, le CESER est saisi obligatoirement pour rendre un avis sur tous les documents budgétaires de la collectivité régionale.
Décembre 2018
Comme le prévoit le législateur, le CESER est saisi obligatoirement pour rendre un avis sur tous les documents budgétaires de la collectivité régionale.