Acte 1 de l'élaboration du contrat de plan Etat-Région pour la période 2021/2027

Le CESER est sollicité pour le premier des trois actes annoncés de l’élaboration du contrat Etat-Région 2021-2027. Ce contrat est imbriqué avec la territorialisation du plan de relance national prévu pour 2021-2022, traduite dans l’accord Etat-Région pour la relance signée le 16 janvier 2021.

Il fait suite à deux contrats 2015-2020 des ex Régions Au-vergne et Rhône Alpes désormais fusionnées, qui n’ont fait l’objet d’aucune présentation de bilan d’exécution ni d’aucune évaluation, ce que le CESER déplore.

Il demande que l’outil contrat de plan soit utilisé dans la plus grande cohérence avec les autres dispositifs d’intervention publique, et avec les contrats passés avec les collectivités infrarégionales.

Concernant le contenu du projet de document stratégique, à analyser au fond ultérieurement, il souligne l’importance de le passer au prisme des critères de l’effet levier, du partenariat et de la sélectivité. Il apprécie que tombe le dogme du tout section d’investissement. Il se demande si la présentation de crédits non contractualisés mais valorisés facilite la lecture d’ensemble attendue pour les interventions.