Avis sur le budget primitif 2024
Le budget primitif 2024 est prévu à hauteur de 4 377 M€ hors FEADER, en quasi-stabilité par rapport à 2023(+1,9 %).
Relations et contractualisations financières Etat-Région : avis du CESER
Par courrier en date du 23 juillet 2018, le Président du Conseil régional sollicitait le CESER sur les relations financières entre l’Etat et la Région tant au regard des recettes que des dépenses régionales.
Le Bureau du CESER a confié l’élaboration de la réponse, avec un delai permettant une instruction approfondie, à un groupe de travail ad hoc. Ce dernier résume comme suit les attentes de l’Exécutif
En matière de recettes régionales, une analyse
En matière de dépenses, une appréciation du remplacement depuis 2018 d’une réduction unilatérale de dotations d’Etat par une contractualisation sur l’évolution des
dépenses de fonctionnement des grandes collectivités. Le Groupe de travail a souhaité situer cet enjeu aux côtés :
Le rapport complet