Développement industriel des entreprises et des territoires : des aides efficaces
L’attente du Conseil régional concerne en premier lieu la simplification des dispositifs qui a été engagée dans le cadre d’une délibération votée par l’Assemblée régionale en mars 2018. Leur adaptation aux défis de demain pour l’industrie régionale est un enjeu majeur de leur pertinence, la simplification des dispositifs devant être finalisée pour la fin 2019. Le CESER répond à la saisine en quatre points :
- Pour le CESER, la démarche de simplification des aides aux entreprises industrielles doit être contextualisée dans une analyse des forces et faiblesses de l’industrie régionale et dans une vision anticipatrice de l’industrie de demain.
- Pour ancrer la réflexion sur le sujet de l’industrie, il est nécessaire de préciser ce que l’on entend par entreprise industrielle. L’action de la Région se positionne dans un écosystème des aides aux entreprises plus large qui concerne d’autres acteurs et s’inscrit dans un contexte européen.
- En matière d’aide aux entreprises industrielles, les besoins et les objectifs visés peuvent être de nature différente et méritent d’être précisés, des priorités doivent être dégagées.
- Enfin, les aspects liés au suivi, à l’évaluation, au choix des critères ainsi qu’à la transparence et à la communication des aides sont abordés. A partir de ces éléments, le CESER formule dans chacune des parties des préconisations présentées à la page suivante.
Au préalable, le CESER considère comme incontournable la nécessité d’afficher une ambition industrielle forte car l’idée selon laquelle la France pourrait se passer d’industrie s’est installée durablement dans le débat public.
Développer les entreprises industrielles est un enjeu majeur en Auvergne-Rhône-Alpes. Pour permettre le renforcement de son positionnement à l’échelle européenne et internationale, le soutien aux entreprises industrielles doit favoriser la capacité productive de l’industrie, la mobilisation des compétences humaines, ces écosystèmes performants en positionnant l’humain, l’environnement, le territoire pour penser et construire l’industrie de demain, en évolution constante.
Pour soutenir l’industrie régionale, la Région dispose de deux types d’aides, des aides directes aux entreprises (financement et conseil) et des aides à l’accompagnement (collectives). Il faut maintenir ces deux types d’aides. Les aides à l’accompagnement permettent de mieux identifier les besoins et de cibler les aides directes. Il s’agit d’un processus dynamique pour mieux accompagner les entreprises.
Simplifier les aides aux entreprises est une démarche que la Région a engagée, il convient d’en souligner tout l’intérêt.
Mais l’examen des dispositifs existants montre que la simplification n’est pas un exercice facile.
La simplification passe-telle par la réduction du nombre de dispositifs ? Sans doute en partie, en fonction du nombre d’entreprises bénéficiaires, des montants engagés, des résultats obtenus mais pas seulement…
INDUSTRIE/PME/AIDE ECONOMIQUE/AIDE DIRECTE/PRODUCTION INDUSTRIELLE/EMPLOI/DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE/ATTRACTIVITE REGIONALE/INNOVATION/EVALUATION/COMMUNICATION/REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
Pour les entreprises, la simplification passe par :
• La simplification administrative des dossiers, la présentation d’un dossier commun à tous les dispositifs
• La transparence sur les critères d’attribution
• La visibilité de la gouvernance de chacun des dispositifs
• Une meilleure complémentarité des différents dispositifs
• Une stratégie commune des acteurs décideurs et des structures accompagnatrices des entreprises industrielles
• La visibilité sur la durée des dispositifs
• Une communication renforcée, efficace, ciblée permettant d’accroitre la visibilité des actions
Pour le CESER, la simplification n’est pas un objectif, c’est un moyen pour augmenter l’efficacité de l’action régionale.
« Plus c’est simple, plus c’est puissant »
Cette démarche est valable pour l’ensemble des entreprises.
Il faut toutefois insister sur la spécificité des enjeux qui sont posées dans le champ de l’industrie et qui doivent trouver des réponses spécifiques : Le rôle de la supply-chain, l’accès aux matières premières, leur réutilisation et leur recyclage, Les besoins en capitaux bien plus importants que dans d’autres secteurs, La question spécifique de la sous-traitance pour de nombreuses PME-PMI, La mise en réseau, les relations nouées avec les ETI et les grands groupes, la nécessité d’une gestion pérenne du foncier, et les conséquences des mutations lourdes qui impactent l’industrie.
Face à ces enjeux, une large mobilisation doit apporter des réponses spécifiques portées par tous les acteurs dont l’objectif principal doit être de soutenir le développement pérenne d’unités de production industrielle.
Le suivi, l’évaluation et le contrôle des aides, pour être efficaces, doivent être pilotés et s’effectuer sur un temps long. Une gouvernance, associant des élus et des acteurs de la société civile, permettant d’identifier les bons critères et indicateurs à mobiliser, pourrait être mise en place avec la participation du CESER.
La section industrie poursuivra sa réflexion sur les thèmes de la coordination des acteurs de l’accompagnement des entreprises, dont la multiplicité est une richesse pour notre territoire et les besoins de financement spécifiques des entreprises industrielles.