Relations et contractualisations financières Etat-Région : avis du CESER

Relations et contractualisations financières Etat-Région : avis du CESER

Juillet 2019
Rapporteur : M. Bernard LAURENT
52 pages
52 minute(s)
ContractualisationFinances locales

Par courrier en date du 23 juillet 2018, le Président du Conseil régional sollicitait le CESER sur les relations financières entre l’Etat et la Région tant au regard des recettes que des dépenses régionales.
Le Bureau du CESER a confié l’élaboration de la réponse, avec un delai permettant une instruction approfondie, à un groupe de travail ad hoc. Ce dernier résume comme suit les attentes de l’Exécutif

• En matière de recettes régionales, une analyse
- des dotations de l’Etat, devenues marginales depuis le remplacement en 2018 de la DGF des Régions par une fraction de TVA,
- de la question de la compensation des transferts de compétences et de dépenses par l’Etat, avec un focus sur l’équilibre des territoires.
• En matière de dépenses, une appréciation du remplacement depuis 2018 d’une réduction unilatérale de dotations d’Etat par une contractualisation sur l’évolution des dépenses de fonctionnement des grandes collectivités. Le Groupe de travail a souhaité situer cet enjeu aux côtés :
- de la contractualisation des dépenses d’investissement
- des préoccupations des départements et des communes.

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