Contrat de territoire spécifique au Haut-Allier

le CESER Auvergne-Rhône-Alpes souhaite apporter les recommandations suivantes :

1) Comme le souligne le sociologue François BOURSIER, il n’existe pas de territoires sans avenir, seulement des territoires sans projet. Le CESER propose, dans la continuité de son avis de juillet 2016, que l’attribution des aides se fasse au sein d’un comité de pilotage (élus, acteurs économiques, sociaux et environnementaux…) afin de bâtir un projet global structurant, initié par les acteurs du territoire. Les projets soumis à financement seront attribués en référence à ce projet de territoire. Le CESER Auvergne-Rhône-Alpes souhaite que les critères d’éligibilité aux aides régionales soient précisés dans une logique de développement durable du territoire et de préservation d’un environnement remarquable.

2) Le CESER souhaite également que soit intégrée l’observation qu’il avait formulée dans son avis d’avril 2016 intitulé Aménagement et développement durable du territoire Création des contrats d’aménagement intercommunal, à savoir : « Concentrer les interventions vers davantage de création de valeur et d’actions structurantes passe très souvent par des investissements immatériels porteurs d’avenir qui ne devront pas être considérés de façon strictement comptable comme des dépenses de fonctionnement L’expérience montre que les contrats de qualité sont ceux qui ont pu faire émerger des actions collectives, beaucoup plus que ceux intervenant pour cofinancer des équipements trop souvent d’intérêt strictement local, et non structurant. La plus value de la Région réside dans la vision d’ensemble qu’elle apporte et son rôle de péréquation ».

3) Dans ce même avis, le CESER Auvergne-Rhône-Alpes avait également demandé « que la Région veille à la préservation de capacités d’ingénierie dans les territoires les plus éloignés des centres urbains et à moindre taille critique ». Si la délibération du Conseil régional du 7 juillet 2016 précise que la gouvernance administrative sera confiée au syndicat mixte d’aménagement du Haut-Allier, le CESER Auvergne-Rhône-Alpes insiste sur la nécessité d’organiser avant tout une ingénierie de projets, ouverts à tous, afin de faire émerger des opérations structurées et d’intérêt territorial. L’équipe d’ingénierie de projets pourrait en ce sens avoir comme mission le montage, l’expertise et l’évaluation.

4) Le CESER Auvergne-Rhône-Alpes prend acte du soutien du comité régional du tourisme (CRT). Il tient toutefois à rappeler que le Haut-Allier représente un espace naturel exceptionnel et que la Région doit rester vigilante à sa préservation. Le CESER souhaite que soient précisées les missions confiées au CRT, dans le respect d’un tourisme durable.

5) La délibération précise que ce sont les collectivités qui seront les seuls porteurs de projets. Le CESER regrette que le point de vigilance qu’il avait soulevé dans son avis de juillet 2016 n’ait pas été retenu etque d’autres acteurs ne puissent pas obtenir des aides régionales. Le CESER recommande que cette décision soit réexaminée.

6) Enfin, le CESER insiste sur la nécessité de mettre en place, dès le début du contrat, une démarche d’évaluation du dispositif proposé, avec notamment des indicateurs, afin de pouvoir réaliser une première évaluation à mi-parcours et ainsi réorienter les projets sur les problématiques rencontrées sur le territoire pour la fin du contrat. Les critères L’évaluation du dispositif devront avoir été définis avant la présentation à la commission permanente. Pour le CESER, l’ensemble de ces recommandations doit faire l’objet de discussion avec tous les acteurs locaux, afin de favoriser le partage de la démarche et l’adhésion de tous.

En conclusion, le CESER prend acte de la décision du Conseil régional concernant le contrat de territoire spécifique au Haut-Allier. Il attend des contrats de territoire « gestion, gouvernance, pilotage, projet, développement, optimisation, transversalité, subsidiarité… et par conséquent efficacité et efficience »4. Pour le CESER, le projet de territoire « évoque une vision de long terme et fait appel au développement, lequel ne répond en aucune manière à une recette. […] Favoriser l’ancrage économique local suppose au contraire d’agir
sur les leviers favorisant l’irrigation du territoire par les richesses créées »5. La gouvernance territoriale « renvoie à l’ingénierie territoriale, à la stratégie et à la prospective ».

Il considère enfin qu’il importe de mettre ce dossier en perspective avec une démarche de management territorial dégageant une vision en l’articulant au sein du futur schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Les travaux menés actuellement par la commission « développement rural» du CESER sur le développement des territoires ruraux pourra enrichir la réflexion de la Commission permanente. Ces principes et orientations pour le contrat de territoire spécifique au Haut-Allier ont naturellement vocation à s’appliquer aussi à d’autres contrats de territoire qui seraient élaborés ultérieurement.

CONTRAT DE TERRITOIRE/GOUVERNANCE TERRITORIALE/ REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES