Avis sur l'ouverture de la démarche d'une première modification du SRADDET
Conformément à ses obligations légales, le CESER est appelé à se prononcer sur la démarche pour modifier le SRADDET de façon en particulier à intégrer les dernières évolutions législatives et réglementaires.
Très attaché à ce document à caractère prescriptif, à considérer comme une boussole pour l’action publique, le CESER appelle à la cohérence notamment en matière de gestion raisonnée du foncier.
Il souhaite que les collectivités territoriales fassent vivre ce dossier, entre autres problématiques, dans l’instance de concertation qu’est la conférence territoriale de l’action publique.
Le rapport complet
Consultation sur les enjeux de l’eau et les risques d’inondation du bassin Rhône-Méditerranée
Sollicité par le Président du Comité de bassin Rhône-Méditerranée et la préfète coordonnatrice de ce même bassin, le CESER a rendu un avis.
Consultation sur les enjeux de l’eau et les risques d’inondation du bassin Adour-Garonne
Sollicité par le Président du Comité de bassin Adour-Ga-ronne et le préfet coordonnateur de ce même bassin, le CESER a rendu un avis.
Consultation sur les enjeux de l’eau et les risques d’inondation du bassin Loire-Bretagne
Sollicité par le Président du Comité de bassin Loire-Bretagne et la préfète coordonnatrice de ce même bassin, le CESER a rendu un avis.