Avis sur l'ouverture de la démarche d'une première modification du SRADDET

Conformément à ses obligations légales, le CESER est appelé à se prononcer sur la démarche pour modifier le SRADDET de façon en particulier à intégrer les dernières évolutions législatives et réglementaires.
Très attaché à ce document à caractère prescriptif, à considérer comme une boussole pour l’action publique, le CESER appelle à la cohérence notamment en matière de gestion raisonnée du foncier.
Il souhaite que les collectivités territoriales fassent vivre ce dossier, entre autres problématiques, dans l’instance de concertation qu’est la conférence territoriale de l’action publique.